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Actualités - Chronologie

Les 9 juges s’expliquent

 La Cour suprême des États-Unis a pris la peine de motiver sa décision suspendant les décomptes en Floride, décision adoptée par cinq juges contre quatre, avant le jugement sur le fond d’aujourd’hui lundi. La publication des opinions des juges expliquant une décision simplement suspensive et non de fond est très rare. En voici un résumé : - Selon le juge Antonin Scalia, exprimant l’opinion des juges ayant voté pour la suspension des décomptes : «Une majorité» de juges estime que le plaignant (George W. Bush, qui a demandé l’arrêt définitif des décomptes) «a des probabilités importantes de succès», lors du jugement sur le fond. Ce juge conservateur souligne ensuite que la poursuite des décomptes pourrait causer un «tort irréparable» au plaignant en comptabilisant des bulletins dont la légalité reste à déterminer. De plus, explique le juge Scalia, les modalités pour ces décomptes varient d’un comté à l’autre, ce qui pourrait ne pas être constitutionnel. En outre, il estime que la manipulation des bulletins lors du décompte en cours pourrait les abîmer, rendant difficile un éventuel décompte ultérieur et selon d’autres modalités. Le président de la cour, William Renhquist, et le juge Clarence Thomas (conservateurs), ont partagé cette opinion. Deux juges modérés, Anthony Kennedy et Sandra Day O’Connor, ont également voté en faveur d’une suspension, faisant basculer le vote en faveur de George W. Bush. - Selon le juge John Paul Stevens, exprimant l’opinion des juges minoritaires pour une poursuite du décompte : «Compter tous les suffrages exprimés légalement ne peut causer un tort irréparable» au plaignant. «En arrêtant le décompte de votes légaux, la majorité s’est écartée de trois règles vénérables de retenue judiciaire qui ont guidé la Cour à travers son histoire». Ces trois règles sont le respect dû aux cours suprêmes des États, une conception limitant la compétence de la Cour fédérale et, enfin, la non-considération de questions constitutionnelles n’ayant pas été «présentées de manière juste», ajoute-t-il. «Empêcher le décompte des voix de se terminer va jeter inévitablement une ombre sur la légitimité de l’élection», indique ce juge exprimant l’opinion du bloc progressiste par ailleurs composé de Stephen Breyer, Ruth Bader Ginsburg et David Souter.
 La Cour suprême des États-Unis a pris la peine de motiver sa décision suspendant les décomptes en Floride, décision adoptée par cinq juges contre quatre, avant le jugement sur le fond d’aujourd’hui lundi. La publication des opinions des juges expliquant une décision simplement suspensive et non de fond est très rare. En voici un résumé : - Selon le juge Antonin Scalia, exprimant l’opinion des juges ayant voté pour la suspension des décomptes : «Une majorité» de juges estime que le plaignant (George W. Bush, qui a demandé l’arrêt définitif des décomptes) «a des probabilités importantes de succès», lors du jugement sur le fond. Ce juge conservateur souligne ensuite que la poursuite des décomptes pourrait causer un «tort irréparable» au plaignant en comptabilisant des bulletins dont la légalité reste...