Le chef de l’État français, Jacques Chirac, mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires mais placé à l’abri de toute poursuite pendant la durée de son mandat, va être fixé aujourd’hui sur son statut pénal. Une commission de réflexion de douze membres (sept constitutionnalistes, trois magistrats, un pénaliste et un avocat) rendra public jeudi un rapport, proposant plusieurs modifications de ce statut. Dès sa réélection en mai dernier, estimant qu’« il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d’un juge », M. Chirac a mis en place cette commission d’experts. Selon des informations parues dans la presse française, la commission réaffirme l’inviolabilité du statut présidentiel et propose que soit inscrit dans la Constitution que « le président ne peut témoigner – ni – faire l’objet d’un acte d’instruction ou de poursuite ».
Le chef de l’État français, Jacques Chirac, mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires mais placé à l’abri de toute poursuite pendant la durée de son mandat, va être fixé aujourd’hui sur son statut pénal. Une commission de réflexion de douze membres (sept constitutionnalistes, trois magistrats, un pénaliste et un avocat) rendra public jeudi un rapport, proposant plusieurs modifications de ce statut. Dès sa réélection en mai dernier, estimant qu’« il est désagréable et très gênant que le président de la République ne puisse pas répondre à la convocation d’un juge », M. Chirac a mis en place cette commission d’experts. Selon des informations parues dans la presse française, la commission réaffirme l’inviolabilité du statut présidentiel et propose que soit inscrit dans la Constitution que « le...
