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Partielle du Metn Le verdict du Conseil constitutionnel la semaine prochaine ?
le 02 novembre 2002 à 00h00
Le suspense concernant le sort du mandat parlementaire de M. Gabriel Murr, député du Metn, prendra-t-il fin la semaine prochaine ? La question se pose parce que hier, l’agence locale al-Markaziya et la LBCI ont annoncé que le Conseil constitutionnel doit se prononcer la semaine prochaine au sujet du recours en invalidation des résultats de la partielle du Metn, qui lui avait été présenté par Mme Myrna Murr Abou Charaf. Al-Markaziya et la LBCI ont chacune cité des sources politiques « bien informées ». Le jugement serait même publié vendredi, selon la chaîne de télévision, qui cite les sources politiques, en précisant que le délai accordé au Conseil constitutionnel pour se prononcer au sujet du recours présenté par Mme Abou Charaf contre son oncle expire samedi. Mais un éminent juriste, ancien membre du Conseil constitutionnel, a expliqué en soirée à L’Orient-Le Jour que cette instance n’est pas liée par un délai contraignant, rappelant qu’après les législatives de 1996, des recours en invalidation des résultats du scrutin dans certaines circonscriptions avaient été présentés en octobre au Conseil constitutionnel, qui n’avait rendu ses jugements que sept mois plus tard, en mai 1997.
Le suspense concernant le sort du mandat parlementaire de M. Gabriel Murr, député du Metn, prendra-t-il fin la semaine prochaine ? La question se pose parce que hier, l’agence locale al-Markaziya et la LBCI ont annoncé que le Conseil constitutionnel doit se prononcer la semaine prochaine au sujet du recours en invalidation des résultats de la partielle du Metn, qui lui avait...
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