Le projet de résolution accepté par les leaders de la Chambre

Voici les principaux points de la résolution sur l’Irak sur laquelle un accord a été trouvé hier entre la Maison-Blanche et les dirigeants de la Chambre des représentants, à majorité républicaine. Ce texte devra encore fait l’objet d’un vote à la Chambre. Dans ce texte, intitulé « Autorisation de l’usage de la force militaire contre l’Irak », le président est « autorisé à avoir recours aux forces armées des États-Unis comme il le juge nécessaire et approprié ». Un paragraphe stipule cependant qu’une éventuelle intervention militaire contre l’Irak ne doit pas empêcher la poursuite de la guerre contre le terrorisme international. Par rapport au projet initial de la Maison-Blanche, transmis au Congrès le 19 septembre, le projet n’envisage pas le recours à la force « pour restaurer la paix internationale et la sécurité dans la région », une formulation très vague critiquée par de nombreux parlementaires. Le président est ainsi « autorisé à avoir recours aux forces armées des États-Unis comme il le juge nécessaire et approprié afin de : 1) défendre la sécurité nationale des États-Unis contre la menace continuelle posée par l’Irak ; 2) faire appliquer tout les résolutions du Conseil de sécurité concernant l’Irak ». La résolution précise cependant qu’en liaison avec l’usage de la force, le président « devra, avant de l’exercer, ou dès que possible, mais au plus tard 48 heures après avoir exercé une telle autorité, faire savoir au speaker (président) de la Chambre et au président pro tempore du Sénat sa conviction que : 1) l’utilisation par les États-Unis de moyens diplomatiques ou d’autres moyens pacifiques seulement ne protégera pas de manière adéquate la sécurité nationale des États-Unis contre la menace persistante posée par l’Irak, ou ne sera pas à même de permettre la mise en application de toutes les résolutions du Conseil de sécurité concernant l’Irak ; 2) la mise en application de cette résolution est compatible avec la poursuite, par les États-Unis et d’autres pays, des actions nécessaires contre les terroristes internationaux et les organisations terroristes, y compris les pays, les organisations ou les personnes qui ont planifié, autorisé, commis ou aidé aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 ».