Mécanisme de restructuration de la dette des pays

À la lumière des situations brésilienne et argentine, les grands argentiers internationaux, réunis ce week-end à Washington, ont fait pression pour la présentation d’ici à avril d’un projet de mécanisme de restructuration de la dette des pays pour prévenir de nouvelles crises. « Nous pensons qu’il y a un accord général pour dire qu’on ne peut pas laisser les choses en l’état », a affirmé le ministre britannique de l’Économie, Gordon Brown, qui préside le Comité monétaire et financier international (CMFI) du Fonds monétaire international (FMI), l’organe de décision du Fonds, en ajoutant que « des réformes sont nécessaires ». Depuis plusieurs mois, deux approches sont en discussion. L’approche statutaire, lancée par la numéro deux du FMI, Anne Krueger, propose un mécanisme similaire à celui du règlement des faillites des entreprises ; et l’approche, soutenue par les marchés et initiée par les États-Unis, prévoit l’introduction de clauses permettant à une majorité de créditeurs d’approuver une restructuration au cas où un pays se trouverait en difficultés pour respecter ses échéances de remboursement. Cela éviterait qu’une minorité de créanciers bloque un tel réaménagement de la dette. Ce dernier modèle, appelé « clauses d’action collective », a déjà été adopté par plusieurs pays, dont le Canada. Les pays de l’Union européenne se sont engagés à inclure ce type de clauses dans les emprunts obligataires lancés par leurs gouvernements, et les ministres des Finances du Groupe des Sept pays les plus industrialisés (G7) y ont apporté vendredi leur soutien. Le comité financier international du FMI s’est félicité, dans son communiqué final publié samedi, de l’inclusion de telles clauses dans les emprunts lancés par de nombreux pays et a demandé la préparation pour sa réunion en avril 2003 d’un projet concret de mécanisme statutaire de restructuration de la dette. « Le FMI va intensifier ses travaux et étendre le dialogue au secteur privé et autres parties concernées », a souligné le directeur général du Fonds, Horst Koehler. Défenseur du système, le secrétaire américain au Trésor Paul O’Neill a rappelé que « lorsque les dirigeants d’une nation permettent l’accumulation d’une charge de la dette insupportable, les citoyens de cette nation payent ensuite le prix de ces décisions catastrophiques ». « L’absence de progrès prévisible pour résoudre la crise de la dette aggrave l’ampleur et la durée des difficultés », a-t-il dit samedi devant l’Institut des finances internationales (IFI). Selon le ministre français des Finances Francis Mer, le FMI doit instaurer des mécanismes périodiques de surveillance des économies, de façon à mieux prévenir les crises. Certains pays émergents ont émis de sérieuses réserves sur les projets du FMI. Le Brésil, par exemple, qui vient d’obtenir un prêt record de 30 milliards de dollars, ne semble pas enthousiaste. « Je ne crois pas que les gouvernements s’abstiennent de restructurer (leurs dettes) parce qu’il n’y a pas de mécanisme, je pense qu’ils ne le font simplement pas parce que c’est incroyablement coûteux », a affirmé le président de la Banque centrale du Brésil, Arminio Fraga. Des critiques ont également surgi sur la proposition de Mme Krueger d’appliquer aux pays trop endettés des règles comparables à celles des faillites d’entreprises. « Les pays sont à la fois juges et parties. Alors comment va-t-on décider ce qu’on met en vente forcée, et qui va accepter la déclaration de mise en défaut d’un État ? », s’est interrogée une source proche du FMI.