En vue des élections prochaines de l’Ordre de la presse, qui auront lieu en décembre conformément à l’article 80 de la loi des imprimés, l’Ordre rappelle ce qui suit : – attendu que l’article 79 de la loi des imprimés prévoit que seuls les propriétaires des imprimés, leurs directeurs responsables, leurs rédacteurs en chef ou leurs directeurs commerciaux peuvent participer aux élections, à condition qu’ils soient inscrits à l’Ordre, sans pour autant que l’imprimé bénéficie de plus d’une voix ; – attendu que l’article 18 du règlement intérieur de l’Ordre de la presse prévoit la nécessité d’établir une liste électorale qui doit être publiée trois semaines avant la date du scrutin ; l’Ordre de la presse invite les responsables des imprimés à : – nommer un directeur responsable, s’ils n’en ont pas un, conformément à l’article 35 de la loi des imprimés ; – désigner par une lettre le représentant de l’imprimé aux élections ; – se mettre en contact avec l’Ordre avant le 30 octobre 2002 pour achever les formalités nécessaires.
En vue des élections prochaines de l’Ordre de la presse, qui auront lieu en décembre conformément à l’article 80 de la loi des imprimés, l’Ordre rappelle ce qui suit : – attendu que l’article 79 de la loi des imprimés prévoit que seuls les propriétaires des imprimés, leurs directeurs responsables, leurs rédacteurs en chef ou leurs directeurs commerciaux peuvent participer aux élections, à condition qu’ils soient inscrits à l’Ordre, sans pour autant que l’imprimé bénéficie de plus d’une voix ; – attendu que l’article 18 du règlement intérieur de l’Ordre de la presse prévoit la nécessité d’établir une liste électorale qui doit être publiée trois semaines avant la date du scrutin ; l’Ordre de la presse invite les responsables des imprimés à : – nommer un directeur responsable, s’ils...
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