La Cour de cassation militaire présidée par Torbey Rahmé a publié un arrêt, en date du 29 août, précisant que la peine prononcée contre M. Toufic Hindi, ancien conseiller politique du chef du parti dissous des Forces libanaises, Samir Geagea, ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article 63 du code pénal. En conséquence, M. Hindi n’est pas déchu de ses droits civiques, a jugé le tribunal. On rappelle que M. Hindi a été condamné par le tribunal à une peine de 15 mois de prison, sous le chef d’inculpation de contact avec l’ennemi israélien. La Cour de cassation militaire a publié un arrêt semblable pour le journaliste Habib Antoine Younès. On rappelle que M. Younès est condamné à une peine de 15 mois de prison dans la même affaire. Les deux hommes avaient été interpellés à la suite des rafles du 7 août 2001.
La Cour de cassation militaire présidée par Torbey Rahmé a publié un arrêt, en date du 29 août, précisant que la peine prononcée contre M. Toufic Hindi, ancien conseiller politique du chef du parti dissous des Forces libanaises, Samir Geagea, ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article 63 du code pénal. En conséquence, M. Hindi n’est pas déchu de ses droits civiques, a jugé le tribunal. On rappelle que M. Hindi a été condamné par le tribunal à une peine de 15 mois de prison, sous le chef d’inculpation de contact avec l’ennemi israélien. La Cour de cassation militaire a publié un arrêt semblable pour le journaliste Habib Antoine Younès. On rappelle que M. Younès est condamné à une peine de 15 mois de prison dans la même affaire. Les deux hommes avaient été interpellés à la suite des rafles...
