Les contribuables seront mis à contribution

L’augmentation des recettes prévues par le budget 2003 réclame un effort important de la part des contribuables. Au total, le ministère des Finances table sur 900 milliards de livres de recettes supplémentaires. Quelque 300 milliards de livres sont attendues de la TVA, grâce à un abaissement du seuil d’assujetissement facultatif qui passera de 500 millions de livres de chiffre d’affaires annuel actuellement, à 300 millions de livres en 2003. Ce seuil sera ramené à 150 millions de livres en 2004 et le taux de la TVA passera probablement à 12 % dans deux ans, prévoit par ailleurs le ministre des Finances. À cette date, le seuil d’assujettissement facultatif sera de 50 millions de livres. L’impôt sur le revenu et les bénéfices devrait ensuite rapporter 275 milliards de livres de plus. Il ne s’agit pas d’augmenter les taux d’imposition, mais d’améliorer la collecte. Des augmentations sont toutefois prévues dans l’annexe neuf du projet de budget. Elles concernent surtout la taxe mécanique. Le ministère des Finances compte aussi augmenter la taxe perçue sur les communications téléphoniques. Une modification intervient concernant le versement de l’impôt sur les salaires et les traitements prélevés à la source, c’est-à-dire versé directement par les employeurs. Le projet de loi prévoit que les entreprises effectuent désormais ce versement tous les mois, sous peine de devoir une amende de 3 % sur les montants en retard. Une autre nouveauté concerne les bénéficiaires d’indemnités de fin de service et de pensions de retraite qui échappaient jusqu’ici à l’impôt sur le revenu et seront désormais assujettis au taux de 5 %. Le projet de loi comporte d’autres mesures destinées à augmenter les recettes de l’État. Le texte prévoit notamment d’imposer des cotisations obligatoires de 3 % prélevées sur le salaire des fonctionnaires afin d’alimenter la mutuelle des fonctionnaires. Quant aux cotisations mensuelles prélevées sur les salaires des fonctionnaires pour alimenter leur caisse de retraite, elles seront désormais de 8 % au lieu de 6 % actuellement. Le projet de budget apporte en outre des modifications au régime des droits de timbre. Il permet notamment de régler à l’avance en numéraire un certain nombre de factures numérotées. Afin d’encourager le paiement des taxes municipales, le budget prévoit de réduire de 90 % les amendes prévues par la loi, à condition que les taxes en retard et l’amende réduite soient payées avant le 30 juin 2003. La loi de finances prévoit aussi d’autoriser la réduction des taxes portuaires. La mesure devra être prise en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Transports. Les joueurs qui se rendent au Casino devront par ailleurs payer une taxe dont le montant dépend de la durée de la carte d’abonnement. La taxe varie de 10 000 livres pour une journée à un million de livres pour un abonnement annuel. Dans un autre domaine, le projet de loi de finances propose un amendement à la loi organisant le ministère de l’Information afin d’autoriser Radio-Liban à sous-traiter la production de ses programmes ou à l’assurer elle-même et à recourir à des recettes publicitaires afin de se financer. Le texte comporte également un article visant à unifier le régime d’hospitalisation des fonctionnaires. Le projet de loi prévoit en outre d’autoriser le département des affaires géographiques de l’armée, qui dispose d’un service d’imprimerie, de participer aux adjudications réalisées par l’Administration. Un article du projet de loi autorise les municipalités à revoir tous les quatre ans la valeur locative des biens soumis à une taxe municipale. Un autre article autorise les municipalités à sous-traiter la collecte de certaines taxes municipales. Les conditions de la sous-traitance doivent être définies en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de l’Intérieur et des municipalités. Enfin, l’une des modifications les plus importantes concerne le prolongement de la durée hebdomadaire de travail des fonctionnaires qui passe de 32 à 38 heures.