Administrations Le « Guide municipal » distribué par la Défense civile
le 09 août 2002 à 00h00
La Défense civile a poursuivi hier la campagne de distribution du Guide municipal, la brochure publiée par le ministère de l’Intérieur et des Municipalités, dans les différentes régions du pays. Rappelons que le Guide municipal est le fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Intérieur, l’Université d’Albany (New York) et l’Agence américaine de développement international (USAID). Rappelons que le Guide municipal comprend des exemplaires de formulaires à remplir pour accomplir les formalités auprès des municipalités, notamment : les permis de construire, d’habiter et de rénover, l’occupation de biens municipaux, les métiers ambulants, le changement d’utilisation de locaux occupés, l’évaluation du prix des terrains, l’enregistrement des titres de propriété, les réclamations, l’échelonnement du versement des taxes municipales, l’exonération des taxes sur la valeur locative, la construction de palissades, les permis de démolition, l’acquisition de biens municipaux, la connexion au collecteur d’égouts et les quitus.
La Défense civile a poursuivi hier la campagne de distribution du Guide municipal, la brochure publiée par le ministère de l’Intérieur et des Municipalités, dans les différentes régions du pays. Rappelons que le Guide municipal est le fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Intérieur, l’Université d’Albany (New York) et l’Agence américaine de développement international (USAID). Rappelons que le Guide municipal comprend des exemplaires de formulaires à remplir pour accomplir les formalités auprès des municipalités, notamment : les permis de construire, d’habiter et de rénover, l’occupation de biens municipaux, les métiers ambulants, le changement d’utilisation de locaux occupés, l’évaluation du prix des terrains, l’enregistrement des titres de propriété, les réclamations,...
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