États-Unis Bush signera demain la loi dite Trade Promotion Authority
le 05 août 2002 à 00h00
Le président George W. Bush signera demain à Washington la loi dite Trade Promotion Authority (TPA) lui accordant des pouvoirs étendus pour négocier des accords commerciaux internationaux, a annoncé la Maison-Blanche. Cette loi TPA, auparavant appelée Fast Track, va permettre à l’Administration présidentielle de négocier pendant cinq ans des accords commerciaux internationaux sans risquer de les voir ensuite mis en pièces par des amendements parlementaires. Le Congrès ne pourra qu’accepter ou rejeter en bloc les textes qui lui seront soumis. La promulgation de cette loi, qui aura lieu lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche, va donner à l’Administration présidentielle américaine un pouvoir dont elle ne disposait plus depuis 1994 et la conclusion des négociations du Gatt, remplacé depuis par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le président George W. Bush signera demain à Washington la loi dite Trade Promotion Authority (TPA) lui accordant des pouvoirs étendus pour négocier des accords commerciaux internationaux, a annoncé la Maison-Blanche. Cette loi TPA, auparavant appelée Fast Track, va permettre à l’Administration présidentielle de négocier pendant cinq ans des accords commerciaux internationaux sans risquer de les voir ensuite mis en pièces par des amendements parlementaires. Le Congrès ne pourra qu’accepter ou rejeter en bloc les textes qui lui seront soumis. La promulgation de cette loi, qui aura lieu lors d’une cérémonie à la Maison-Blanche, va donner à l’Administration présidentielle américaine un pouvoir dont elle ne disposait plus depuis 1994 et la conclusion des négociations du Gatt, remplacé depuis par l’Organisation...
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