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Audiovisuel : des impayés de 9,4 milliards de livres
le 10 juillet 2002 à 00h00
Les médias ne s’étant pas acquittés de leurs taxes vont être sollicités de se mettre en règle avec le fisc, et d’autres, ne disposant pas de licence, devront fermer leurs portes, préconise le Conseil national de l’audiovisuel, dans un rapport remis à la commission ministérielle chargée de régulariser la situation de ce secteur. Les taxes impayées s’élèvent, au total, à 9,450 milliards de livres, certains médias n’ayant même pas réglé la taxe initiale de la licence qui leur permet d’opérer ni la location des canaux qu’ils utilisent.
Les médias ne s’étant pas acquittés de leurs taxes vont être sollicités de se mettre en règle avec le fisc, et d’autres, ne disposant pas de licence, devront fermer leurs portes, préconise le Conseil national de l’audiovisuel, dans un rapport remis à la commission ministérielle chargée de régulariser la situation de ce secteur. Les taxes impayées s’élèvent, au...
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