Dans le cadre des efforts déployés pour maîtriser la situation chaotique au sein de l’Administration et en réduire les dépenses, le président du Conseil de la Fonction publique M. Mounzer Khatib a publié une circulaire rappelant à toutes les administrations, établissements publics et municipalités soumis au contrôle de la Fonction publique qu’ils ne sont pas autorisés à maintenir à leurs postes des fonctionnaires et employés ayant atteint l’âge légal de la retraite. La circulaire note que le fait pour un fonctionnaire d’atteindre l’âge de retraite a force de loi et marque ipso facto la fin de sa fonction, en sorte que son maintien passé cette date est contraire au droit. La circulaire de la Fonction publique rappelle aux responsables administratifs et municipaux que des sanctions sont prévues à l’article 12 de la loi de comptabilité publique pour tout traitement, indemnité, salaire ou honoraire passé l’âge de la retraite.
Dans le cadre des efforts déployés pour maîtriser la situation chaotique au sein de l’Administration et en réduire les dépenses, le président du Conseil de la Fonction publique M. Mounzer Khatib a publié une circulaire rappelant à toutes les administrations, établissements publics et municipalités soumis au contrôle de la Fonction publique qu’ils ne sont pas autorisés à maintenir à leurs postes des fonctionnaires et employés ayant atteint l’âge légal de la retraite. La circulaire note que le fait pour un fonctionnaire d’atteindre l’âge de retraite a force de loi et marque ipso facto la fin de sa fonction, en sorte que son maintien passé cette date est contraire au droit. La circulaire de la Fonction publique rappelle aux responsables administratifs et municipaux que des sanctions sont prévues à l’article...
