Égypte Le Parlement adopte une loi controversée sur les ONG
le 04 juin 2002 à 00h00
Le Parlement égyptien a adopté hier à une majorité écrasante une loi controversée sur les organisations non gouvernementales qui, selon ses détracteurs, pourrait menacer les activités des défenseurs des droits de l’homme. La loi a été adoptée par 419 voix sur les 454 membres du Parlement, constitué en majorité de membres du Parti national démocrate (PND, au pouvoir). Le texte réglemente les activités, le financement et le statut des ONG et limite ou réduit leur marge de manœuvre pour collecter des fonds à l’étranger. Vingt-huit députés ont voté contre : six du parti Tagamoue (marxiste nassérien), quatre du Wafd (libéral), douze des Frères musulmans (islamistes) et six députés indépendants. Sept parlementaires, cinq Frères musulmans et deux indépendants se sont abstenus. Des organisations égyptiennes des droits de l’homme ont annoncé qu’elles présenteront un mémorandum au chef de l’État égyptien l’appelant à ne pas ratifier la loi, a-t-on appris de sources parlementaires. Les principaux partis d’opposition égyptiens et une quinzaine d’organisations non gouvernementales avaient demandé dimanche le retrait du projet de loi. Les représentants des partis al-Wafd, Tagamoue et du Parti nassérien, ainsi que de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et d’associations féministes avaient quant à eux déposé ces derniers jours auprès du bureau du président du Parlement, Fathi Sourour, un mémorandum demandant la suspension des débats sur cette loi. Le mémorandum affirme que cette loi contient plusieurs articles anticonstitutionnels. « Cette loi vise à imposer l’hégémonie du pouvoir exécutif sur la société civile », avait déclaré lors d’une conférence de presse M. Hafez Abou Saada, secrétaire général de l’Organisation égyptienne des droits de l’homme (OEDH). Au total 106 députés de toutes tendances ont participé au débat sur la loi, soumise au Parlement samedi et approuvée en première lecture le jour même. M. Sourour a estimé que « toutes les occasions ont été offertes à l’opposition pour exprimer son point de vue, mais que la décision revient toujours à la majorité ».
Le Parlement égyptien a adopté hier à une majorité écrasante une loi controversée sur les organisations non gouvernementales qui, selon ses détracteurs, pourrait menacer les activités des défenseurs des droits de l’homme. La loi a été adoptée par 419 voix sur les 454 membres du Parlement, constitué en majorité de membres du Parti national démocrate (PND, au pouvoir). Le texte réglemente les activités, le financement et le statut des ONG et limite ou réduit leur marge de manœuvre pour collecter des fonds à l’étranger. Vingt-huit députés ont voté contre : six du parti Tagamoue (marxiste nassérien), quatre du Wafd (libéral), douze des Frères musulmans (islamistes) et six députés indépendants. Sept parlementaires, cinq Frères musulmans et deux indépendants se sont abstenus. Des organisations égyptiennes...
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