Le procès Milosevic : une question de temps

Deux mois après son coup d’envoi, le procès de Slobodan Milosevic menace de se transformer en course contre la montre, au risque de susciter une double frustration de l’accusé et de l’accusation. Depuis le début du procès, le 12 février devant le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, bon nombre d’observateurs ont noté que les questions de temps ont pris une importance primordiale, et apparemment croissante, dans l’esprit du président de la Chambre, le Britannique Richard May. On ne compte plus les occasions où Slobodan Milosevic s’est fait couper la parole et rappeler à l’ordre soit parce qu’il se répète – «moulant encore et toujours le même grain», selon la formule du juge May – soit parce qu’il est hors sujet. Quant à l’accusation, elle a dû, à la demande des juges, réduire drastiquement le nombre des témoins qu’elle comptait présenter dans le premier volet du procès consacré au conflit du Kosovo. M. Milosevic doit répondre de 66 chefs d’inculpation pour son rôle dans les trois conflits majeurs qui ont démantelé l’ex-Yougoslavie dans les années 90 : Bosnie, Croatie et Kosovo. Du point de vue de l’accusation, une accélération excessive du rythme du procès risque d’«émasculer» le corps des éléments de preuves établis contre M. Milosevic. «Même si la question du temps constitue une considération significative, elle ne peut pas prendre le pas sur tout le reste et l’accusation ne connaît aucune juridiction nationale qui impose des limites de temps rigides pour l’achèvement des procèdures», indique un document du procureur publié cette semaine. Le juge May, lui, a pris le taureau par les cornes. Refusant d’entrer dans des discussions de marchand de tapis sur le nombre des témoins, il a imposé à l’accusation un délai d’un an pour boucler la présentation de l’ensemble de son dossier (Kosovo, Croatie et Bosnie). «Dans l’intérêt de la justice, nous devons fixer une date. L’accusation disposera d’une année à partir d’aujourd’hui pour conclure son cas», a dit le juge May d’une voix dans laquelle perçait, exceptionnellement, une certaine émotion. Il se plaçait ainsi en opposition frontale avec le procureur, la Suissesse Carla Del Ponte, qui avait souhaité qu’aucune limite de temps ne soit pour le moment fixée. À l’appui de sa décision, M. May a avancé deux arguments : 1- plus l’accusation allonge la présentation de ses éléments de preuve, plus elle rend difficile à l’accusé la présentation de sa défense. 2- plus le procès s’allonge dans le temps – «éventuellement sur des années» – plus il devient difficile de rendre un jugement. M. Milosevic, qui a refusé de prendre des avocats et qui assure donc lui-même sa défense, a également réclamé plus de temps. Il a expliqué qu’il ne pouvait pas conduire un contre-interrogatoire toute la journée et préparer ensuite durant la nuit l’audience du lendemain. Rejetant une fois de plus la légalité du tribunal, il a affirmé qu’il n’existait aucune équité entre l’accusation et lui, tant sur le plan du temps de préparation des dossiers que des moyens matériels dont disposent les parties. «Physiquement, il m’est impossible de me défendre», a commenté l’ancien chef de l’État yougoslave. Sur ce point, la position de l’accusation est nette : M. Milosevic a fait le choix d’assurer lui-même sa défense, à lui d’en assumer les conséquences. Au début du procès, Mme Del Ponte en avait évalué la durée à environ deux ans. Si le délai imparti par les juges à l’accusation est respecté, et si M. Milosevic, comme le voudrait la logique, se voit ensuite accorder le même délai, le procès pourrait se terminer à l’été 2004.