Yougoslavie La Serbie adopte un décret sur la coopération avec le TPI
le 28 mars 2002 à 00h00
Le gouvernement de Serbie a adopté mercredi à Belgrade un décret permettant le transfèrement de personnes inculpées par le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, a annoncé le ministre de la justice Vladan Batic. «Oui, le décret a été adopté», a déclaré Vladan Batic à l’issue de la réunion gouvernementale. «Il s’agit d’un décret similaire à celui précédemment adopté» par le cabinet de Serbie et qui avait débouché, le 28 juin 2001, sur le transfèrement à La Haye, siège du TPI, de l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.
Le gouvernement de Serbie a adopté mercredi à Belgrade un décret permettant le transfèrement de personnes inculpées par le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie, a annoncé le ministre de la justice Vladan Batic. «Oui, le décret a été adopté», a déclaré Vladan Batic à l’issue de la réunion gouvernementale. «Il s’agit d’un décret similaire à celui précédemment adopté» par le cabinet de Serbie et qui avait débouché, le 28 juin 2001, sur le transfèrement à La Haye, siège du TPI, de l’ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.
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