Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, a décidé de renoncer aux poursuites contre la société K. A. sarl soupçonnée de blanchiment d’argent. M. Addoum a considéré que «les éléments du crime prévus par la loi numéro 319/2001 ne s’appliquaient pas à ce cas». Le procureur général a décidé de poursuivre la société pour falsification, vol et escroquerie et d’informer la commission d’enquête d’avoir à bloquer les avoirs de la société et à lever le secret bancaire sur ses comptes.
Le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, a décidé de renoncer aux poursuites contre la société K. A. sarl soupçonnée de blanchiment d’argent. M. Addoum a considéré que «les éléments du crime prévus par la loi numéro 319/2001 ne s’appliquaient pas à ce cas». Le procureur général a décidé de poursuivre la société pour falsification, vol et escroquerie et d’informer la commission d’enquête d’avoir à bloquer les avoirs de la société et à lever le secret bancaire sur ses comptes.
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