Éducation et santé : leur libéralisation en question

La libéralisation des services de santé et d’éducation à l’Organisation mondiale du commerce suscite chez ses adversaires la crainte d’une dérégulation, alors qu’il n’en est pas ou peu question parmi les 142 pays membres de l’Organisation. Début 2001, plus de six ans après la signature de l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS, GATS en anglais) – cadre souple laissant chaque État libre de souscrire ses engagements de libéralisation –, moins de 50 des États membres en avaient souscrit en matière de santé et d’éducation. Comme prévu par l’accord, les négociations sur l’ensemble des services ont repris en 2000 à l’OMC, et quelques propositions ont été faites cette année notamment sur l’éducation, un des secteurs qui comprenait le moins d’engagements, et où l’enseignement supérieur constitue le «marché» le plus développé. La conférence de Doha ne devrait pas prendre de décisions spectaculaires sur les services. Tout au plus, si un cycle commercial est lancé, un coup de pouce sera donné à des négociations importantes qui, pour l’instant, progressent lentement à Genève. Mais une partie de la société civile s’inquiète : des organisations et syndicats occidentaux accusent l’OMC de vouloir privatiser et déréguler les services publics dans ces secteurs fondamentaux. L’organisation ne cesse de répondre qu’elle n’en a ni les moyens, ni la volonté. Néanmoins, certains de ses experts admettent du bout des lèvres que les règles de l’OMC ne sont pas assez claires dans quelques cas de figure de services mixtes public/privé, de plus en plus diversifiés. Dans son article premier, le GATS précise qu’«un service assuré dans l’exercice du pouvoir gouvernemental, qui n’est fourni ni sur une base commerciale ni en concurrence», échappe totalement à sa compétence. L’accord ne fait aucune obligation de déréglementer les services publics ni d’abolir des monopoles d’État, soutient l’OMC. Un service public, selon elle, peut tout à fait «cohabiter» avec des services privés, sans perdre le statut de service fourni par l’État. Mais pour les antimondialisation, ces garanties sont condamnées. Ils estiment qu’une pression écrasante forcera le service public à s’ouvrir à mesure que public et privé s’associent davantage. Ils notent que l’esprit du GATS est de parvenir progressivement à une libéralisation plus poussée. Ils s’inquiètent aussi d’un aspect des négociations en cours visant à établir des disciplines générales concernant les subventions aux services, pour éviter des distorsions commerciales. N’y a-t-il pas, arguent-ils, une menace d’abolition planant sur les subventions aux services publics, que l’OMC dit n’avoir aucun droit de toucher ? Dans l’éducation, les États-Unis, la France, et l’Allemagne figurent parmi les premiers exportateurs. En Asie notamment, nombre de pays sont très preneurs, et d’aucuns y voient une nouvelle forme d’influence occidentale. En matière de santé, on observe que des pays pauvres ont souscrit de vastes engagements dans le cadre du GATS, afin de s’assurer des conditions de marché stables propres à attirer les fournisseurs étrangers de soins.