Plus de trois ans de procès, - sept de contentieux

L’accord préliminaire conclu entre Microsoft et le gouvernement américain mettra un terme, s’il se confirme, à un procès qui dure depuis plus de trois ans et à un contentieux vieux de plus de sept. Voici la chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft : 1994 : – avril : création de Netscape qui facilite l’accès à l’Internet pour le grand public avec son logiciel de navigation, Navigator. – juillet : accord à l’amiable entre le département de la Justice et Microsoft, qui s’engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à intégrer ses logiciels dans son système d’exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par le juge Thomas Penfield Jackson. 1995 : – novembre : Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2,0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit. 1997 : – octobre : les deux logiciels Explorer et Windows 95 sont couplés. – décembre : le juge Jackson ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows. 1998 : – mai : le département de la Justice et 20 États américains (dont deux se sont depuis retirés) portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles. – 19 octobre : ouverture du procès devant la cour fédérale de Washington, présidée par le juge Jackson. 1999 : – 5 novembre : dans ses conclusions préliminaires, le juge Jackson affirme que Microsoft détient «une position de monopole». – 19 novembre : le juge nomme un médiateur, le juge Richard Posner, pour tenter de trouver un règlement à l’amiable. 2000 : – 1er avril : échec de la médiation du juge Posner. – 3 avril : le juge Jackson conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole. – 28 avril : le département de la Justice et 17 États demandent au juge le partage de Microsoft en deux sociétés séparées. – 7 juin : le juge Jackson ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés. – 13 juin : Microsoft fait appel. 2001 : – 28 juin : la cour d’appel casse le jugement de démantèlement et renvoie le dossier devant un tribunal de première instance. – 7 août : Microsoft demande à la Cour suprême des États-Unis d’annuler la décision de la cour d’appel. – 24 août : un nouveau juge, Colleen Kollar-Kotelly, est désigné, Thomas Jackson ayant été écarté de la procédure lors du jugement en appel. – 6 sept : le département de la Justice renonce à demander un démantèlement de Microsoft. – 28 septembre : la juge Colleen Kollar-Kotelly presse Microsoft et le gouvernement de parvenir à un règlement à l’amiable d’ici le 2 novembre, faute de quoi les auditions reprendront en mars 2002. – 9 octobre : la Cour suprême refuse de se saisir de l’appel de Microsoft, qui réclamait l’annulation du jugement de première instance. – 15 octobre : Colleen Kollar-Kotelly nomme un médiateur, Éric Green, dans les discussions sur un règlement à l’amiable. – 31 octobre/1er novembre : Microsoft et le département de la Justice s’entendent sur les grandes lignes d’un accord à l’amiable.