Causerie - Réalité et perspectives - de l’arbitrage en droit libanais

Une conférence ayant pour thème «Réalité et perspectives de l’arbitrage en droit libanais» a été donnée par Mme Nayla Comair-Obeid à l’Ordre des ingénieurs de Beyrouth, dans le cadre du colloque sur «Les contrats, les recours en ingénierie et l’arbitrage». La conférencière a commencé par définir l’arbitrage et son importance, qui réside essentiellement dans la rapidité des procédures par rapport à celles des tribunaux judiciaires, et dans la liberté de choix des arbitres en fonction de leurs compétences techniques et de la confiance qu’ils inspirent. Selon Me Comair, ces avantages ont conduit le législateur libanais à consacrer dans le code de procédure civile un chapitre entier spécifique à l’arbitrage, s’inspirant du code de procédure civile français de 1981. Dans sa conférence, articulée autour de deux parties, Me Comair a d’abord traité des caractéristiques générales de l’arbitrage et de ses caractéristiques spécifiques en droit libanais. Dans la deuxième partie, elle a évoqué les obstacles qui se dressent devant l’arbitrage. En effet, outre l’existence d’une polémique concernant la possibilité pour les personnes morales de droit public de recourir à l’arbitrage dans les litiges nés des contrats administratifs internes ou des contrats de concession, et la possibilité d’inclure une clause d’arbitrage dans les contrats de représentation commerciale, l’inarbitrabilité de certaines matières et la multiplicité des voies susceptibles d’être exercées contre la sentence arbitrale limitent l’efficacité de l’arbitrage. Me Comair a conclu en affirmant que l’évolution rapide de cette discipline a projeté l’arbitre sur le devant de la scène juridique en raison des nombreux avantages que procure le recours à l’arbitrage.