Le secret bancaire menacé de restriction

La lutte internationale engagée depuis les attentats du 11 septembre contre le financement du terrorisme pourrait restreindre le secret bancaire, notamment en Europe, mais son recul généralisé dépendra de la pression qui s’exercera ou non sur les paradis fiscaux. Le principe de la lutte contre les circuits opaques de l’argent sale est de pouvoir connaître les clients des banques, afin de savoir ce qui est douteux. Or le secret bancaire s’y oppose et fait souvent obstacle à cette lutte. «Quand une enquête pour évasion fiscale, trafic de drogue ou terrorisme est en cours et que les recherches s’arrêtent sur la semonce : ici commence le secret bancaire, j’ai du mal à comprendre», a déclaré fin septembre le président de la Bundesbank, Ernst Welteke, en plaidant pour un assouplissement du secret bancaire allemand. Depuis, la décision américaine de geler les actifs des banques internationales qui ne coopéreraient pas à la traque internationale de l’argent du terrorisme a donné le la. La Banque des règlements internationaux (BRI), sorte de Banque centrale des banques centrales, a demandé jeudi à toutes les banques de contrôler davantage l’identité de leurs clients, afin de préserver «la confiance et l’intégrité du système bancaire». Pour faciliter l’identification des titulaires de comptes, le ministre allemand des Finances, Hans Eichel, a annoncé, de son côté, vendredi la création d’un fichier central des comptes bancaires à l’Office fédéral de surveillance bancaire, basé à Bonn (ouest). Les milieux bancaires et l’opposition conservatrice, critiques, y ont aussitôt vu une menace pour le secret bancaire. Selon le ministre autrichien de la Justice, Dieter Bohmdorfer (FPÖ, extrême droite), cité vendredi par le journal conservateur Die Presse, l’Union européenne préparerait même un assouplissement du secret bancaire, à l’occasion de la réunion conjointe des ministres des Finances, de l’Intérieur et de la Justice des Quinze, le 16 octobre à Luxembourg. Mais un obstacle majeur à la lutte contre l’argent sale réside dans le secret étanche que maintiennent les paradis fiscaux. «Le monde est en train de changer» et «parmi les choses positives qui arriveront après le 11 septembre, il y a la chute des paradis fiscaux et des pays qui vendent le secret bancaire», a jugé mercredi, volontiers optimiste, le ministre italien de l’Économie et des Finances, Giulio Tremonti. «Tout deviendra une maison de verre, même la Suisse», a-t-il ajouté. La décision américaine «va forcer les banques à vérifier si leurs branches dans le monde entier, et notamment dans les centres offshore, respectent les procédures contre le blanchiment d’argent», a estimé, pour sa part, le président de l’Autorité britannique des services financiers (FSA), Howard Davies. Toutefois, «le principe de la lutte contre le blanchiment est de connaître ses clients et donc de savoir ce qui est douteux. Les offshore ne le font pas», a déploré un porte-parole de l’agence britannique NCIS (National Criminal Intelligence Service). Tout dépendra donc de la pression qui sera exercée à l’avenir sur ces centres offshore. Depuis deux ans, trois organismes internationaux, l’OCDE, le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi) et le Forum de stabilité financière (FSF) du G7, ont dressé des listes de ces «paradis». Certains en ont été retirés sur promesses de coopération à venir, mais aucun n’a été l’objet à ce stade de sanctions. La France, en pointe dans la lutte contre les paradis fiscaux, doit demander samedi à ses homologues du G7 un élargissement du mandat du Gafi à la lutte contre le financement du terrorisme, et souhaite une réflexion sur les sanctions.