Les Quinze présentent deux projets pour lutter contre le terrorisme

La Commission européenne a adopté hier deux propositions visant à renforcer la lutte contre le terrorisme, qui seront examinées dès aujourd’hui par les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur réunis pour un conseil spécial, dix jours après les attentats aux États-Unis. Qualifiés de «pas en avant énorme» par la Commission, les deux textes incluent une définition commune du terrorisme, qui doit permettre d’harmoniser les législations des Quinze et la création d’un mandat d’arrêt européen. Le commissaire européen chargé de la Justice et des Affaires intérieures, Antonio Vitorino, a présenté ces propositions, en préparation depuis plus d’un an, comme une «contribution pour que l’Europe puisse coopérer d’une façon plus performante contre le terrorisme en son sein et collaborer dans la lutte à l’échelle internationale». «L’Union européenne doit faire un effort supplémentaire pour parler d’une seule voix» sur ces questions, a souligné M. Vitorino en présentant ce projet devant le Parlement européen. La Commission a avancé son calendrier pour adopter ces deux propositions. La première prévoit une définition commune des actes terroristes avec simultanément la fixation de niveaux de sanction. Elle établit une liste d’infractions (meurtre, prise d’otages, vol, transport d’armes ou d’explosifs, etc.), «qualifiées de terroristes lorsqu’elles sont commises intentionnellement par des individus ou des groupes contre un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population, en vue de les menacer et de porter gravement atteinte aux structures politiques, économiques ou sociales de ces pays ou de les détruire». Une échelle de peines communes est prévue, allant de deux à vingt ans d’emprisonnement, selon la nature des faits. Actuellement, seuls six pays de l’UE – Allemagne, Italie, France, Royaume-Uni, Espagne, Portugal – ont dans leur législation des mesures visant spécifiquement le terrorisme. La seconde proposition prévoit d’instaurer un «mandat d’arrêt européen», fondé sur une reconnaissance mutuelle et automatique entre les autorités judiciaires des États membres, procédure appelée à se substituer au système actuel d’extradition. Ce mandat d’arrêt sera transmis d’une autorité judiciaire à une autre, et l’ensemble de la procédure, y compris les appels éventuels, devra se dérouler dans un strict délai de 90 jours, selon le projet. Il s’appliquera aux personnes ayant fait l’objet, dans l’un des États membres, d’une condamnation définitive à une peine supérieure à quatre mois de prison, ou d’une décision de mise en détention pour une infraction passible de plus d’un an de prison. L’exception actuelle, qui permet à un pays de refuser d’extrader ses propres ressortissants, serait supprimée. Les mandats concernant les crimes graves transnationaux comme le terrorisme, le trafic de drogue ou de personnes devront ainsi être exécutés dans tous les cas. Jeudi, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur se saisiront de ces propositions pour un premier «débat d’orientation politique». Les ministres traiteront également de deux autres sujets : le mandat de l’organisme européen de coopération policière Europol en matière de terrorisme, et l’échange d’informations dans le cadre de la convention Schengen, qui supprime les contrôles aux frontières intérieures de l’UE et institue un fichier européen de police.