Le consentement éclairé du malade

En principe, selon la déontologie médicale, tout traitement comme toute intervention médicale impliquent le consentement éclairé du malade. En d’autres termes, son accord. Sauf, bien entendu, dans les cas où il doit se soigner en état d’inconscience ou de présence d’un danger pour autrui. Selon le code de déontologie médicale, il est précisé que ce consentement repose sur une information préalable, «loyale, claire et appropriée», délivrée par le médecin. Aucune particularité administrative ou autre n’accompagne ce geste, courant dans la pratique médicale, qui se passe de toute formalité. Cependant, les progrès médicaux entraînent des traitements à risques qui rendent parfois la situation très délicate. Sans parler des circonstances où le traitement proposé est en phase d’expérimentation, mais il paraît l’unique moyen de répondre tant soit peu à la gravité du cas. Ces questions font actuellement l’objet de sérieuses études juridico-scientifiques. Ainsi, lorsqu’une personne est sollicitée pour participer à un essai clinique, elle doit donner son consentement éclairé par écrit, après avoir été informée du but de la recherche et de ses risques éventuels. La même procédure est appliquée lorsqu’il s’agit d’effectuer des recherches génétiques afin de savoir si un sujet est porteur de la même anomalie que certains membres de sa famille. Cela dans le but de s’assurer que toutes les conséquences de cette recherche sont correctement comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. À l’inverse, le patient a le droit de refuser certains soins. Hormis les mineurs et les personnes hospitalisées d’office, un malade peut quitter l’hôpital lorsqu’il le veut. Mais il doit en principe signifier son refus par écrit, reconnaître qu’il a été prévenu dûment par son médecin des risques auxquels il s’expose en interrompant le traitement et les soins dus à son état. Ce qui libère l’établissement et le(s) médecins(s) de toute responsabilité quant aux conséquences du geste en question.