Voici la chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft : 1994 : - avril : création de Netscape qui facilite l’accès à l’Internet pour le grand public avec son logiciel de navigation, Navigator. - juillet : accord à l’amiable entre l’antitrust et Microsoft, qui s’engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à installer ses logiciels en même temps que son système d’exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par le juge Thomas Penfield Jackson. 1995 : - novembre : Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2.0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit. 1997 : - octobre : les deux logiciels Explorer et Windows 95 sont couplés. - décembre : le juge Jackson ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows. 1998 : - mai : le département de la Justice et 20 États américains (dont l’un se retire ensuite) portent plainte contre Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles. - juin : les frontières visibles entre le moteur de recherche Explorer et les applications contenues sur l’ordinateur tombent avec le nouveau Windows 98. - 19 octobre : ouverture du procès devant la Cour fédérale de Washington, présidée par le juge Jackson. - novembre : AOL rachète Netscape et le juge Jackson y voit un impact potentiel sur l’issue du procès. 1999 : - août : Microsoft et le gouvernement présentent leurs conclusions à l’issue du procès. - 5 novembre : dans ses conclusions préliminaires, le juge Jackson affirme que Microsoft détient «une position de monopole». - 19 novembre : le juge nomme un médiateur, le juge Richard Posner, pour tenter de trouver un règlement à l’amiable. 2000 : - 13 janvier : Bill Gates abandonne les rênes de Microsoft pour s’occuper de la stratégie du groupe autour des logiciels pour l’Internet. Steve Ballmer devient PDG. - 1er avril : échec de la médiation du juge Posner. - 3 avril : le juge Jackson conclut que Microsoft a violé la loi antitrust en se comportant comme un monopole. - 28 avril : le département de la Justice et 17 États demandent au juge le partage de Microsoft en deux sociétés séparées. Deux États sont en faveur de sanctions plus limitées. - 24 mai : le juge entend une dernière fois les deux parties et refuse d’accéder à la demande de Microsoft d’entendre de nouveaux témoins. - 7 juin : le juge Jackson, suivant les recommandations du gouvernement, ordonne le démantèlement de Microsoft en deux sociétés. - 13 juin : Microsoft engage une procédure d’appel du jugement de démantèlement. - 19 juin : le département de la Justice demande à la Cour suprême de se saisir du dossier dans le cadre d’une procédure d’appel accélérée. - 26 septembre : la Cour suprême décide de ne pas examiner le dossier et de le renvoyer devant la cour d’appel. 2001 : - 26-27 février : la cour d’appel entend les deux parties. - 28 juin : la cour d’appel casse le jugement de démantèlement et renvoie le dossier devant un tribunal de première instance - 7 août : Microsoft demande à la Cour suprême des États-Unis d’annuler la décision de la cour d’appel.
Voici la chronologie des poursuites judiciaires engagées contre Microsoft : 1994 : - avril : création de Netscape qui facilite l’accès à l’Internet pour le grand public avec son logiciel de navigation, Navigator. - juillet : accord à l’amiable entre l’antitrust et Microsoft, qui s’engage à ne pas contraindre les constructeurs informatiques à installer ses logiciels en même temps que son système d’exploitation Windows. Cet accord est entériné en 1995 par le juge Thomas Penfield Jackson. 1995 : - novembre : Microsoft introduit le moteur de recherche Explorer 2.0, moins performant que la version équivalente de Navigator, mais gratuit. 1997 : - octobre : les deux logiciels Explorer et Windows 95 sont couplés. - décembre : le juge Jackson ordonne à Microsoft de séparer Explorer de Windows. 1998 : - mai : le...
