Assurance - La présidente de la commission de contrôle démissionne - La réunion du Conseil national s’achève sans recommandations

Le secteur de l’assurance semble avoir franchi le cap de la date butoir du 28 juin 2001 sans bouleversements majeurs. La réunion du Conseil national de l’assurance, qui s’est tenue hier sous la présidence du ministre de l’Économie Bassel Fleyhane, n’a pas été décisive comme prévu. Elle s’est achevée sans aucun verdict ou du moins sans recommandations concernant les compagnies d’assurances qui n’auraient pas légalisé leur situation. La commission de contrôle s’est abstenue un présenter de rapport sur la situation fiancière des compagnies comme le prévoyait l’ordre du jour de la réunion. En plus, pour des raisons personnelles, la présidente de la commission Mme Lina Taher Charara a présenté au cours de cette même réunion sa démission au ministre. Selon un des membres du Conseil, la situation dans le secteur de l’assurance est loin d’être dramatique et les compagnies libanaises dans leur grande majorité semblent avoir rempli les conditions requises quant à la capitalisation et aux garanties à bloquer pour l’exploitation des six branches de l’assurance. L’interprétation de la loi sur les assurances concernant l’évaluation des finances de deux compagnies, à savoir la Phénicienne et l’Union nationale, aurait, quand même, suscité une polémique parmi les membres du Conseil. Les actionnaires de ces deux compagnies pourraient en référer au Conseil d’État, affirme la même source. «Les conditions imposées par la loi ne sont pas rédhibitoires et toutes les compagnies pourraient s’y conformer», souligne Abraham Matossion, président de l’Association des compagnies d’assurances libanaises (Acal). «Pour ce qui est des fonds propres (le capital minimum requis étant d’un million et demi de dollars), il est possible de comptabiliser sous certaines conditions les biens immobiliers de la compagnie dans le calcul du capital», dit-il. Et d’ajouter qu’à son avis les professionnels libanais du secteur se dirigent vers la spécialisation dans certaines branches de l’assurance. «Les choses sont bien plus compliquées qu’on le pense. Il n’est pas facile de retirer la licence d’exploitation d’une compagnie», déclare Antoine Wakim, PDG de la Sna, qui s’inquiète dans de tels cas du sort de la clientèle. M. Wakim préconise toute une procédure avant le retrait de la licence. Un avertissement devrait être adressé à la compagnie concernée par le ministère de tutelle, après quoi cette dernière serait priée d’arrêter l’émission de nouvelles polices d’assurances. Un expert assermenté serait désigné pour évaluer sa situation financière avant que son portefeuille ne soit mis en vente. Pour en revenir à la réunion d’hier, ont figuré par ailleurs au centre des discussions du Conseil national de l’assurance deux circulaires ministérielles sur les garanties à bloquer par les courtiers ainsi que sur les délais d’encaissement des primes d’assurances fixés à 90 jours. Le projet de loi amendé sur l’assurance auto obligatoire a été également examiné. La nouveauté sur ce plan concerne le remplacement de l’Institut national de l’assurance par une caisse qui couvrira les sinistres causés par des véhicules non assurés. Cette caisse prendrait la forme d’une société privée et serait gérée par un pool de compagnies d’assurances. Elle serait alimentée par des cotisations de la part des compagnies, des cotisations fixées par la loi en plus d’un pourcentage qui serait prélevé sur les polices d’assurance-auto. Toujours est-il que ce projet reste on en peut plus aléatoire du fait que le parc automobile au Liban est, selon les spécialistes, de près d’un million sept cent mille voitures alors que seules sept cent mille sont enregistrées auprès des autorités concernées et que seulement trois cent mille voitures paient la taxe mécanique.