Une loi simplifiée

Les détails de la législation sur la TVA ne sont pas tous encore finalisés, et l’équipe chargée de mettre en place la réforme travaille encore à simplifier les mécanismes et les adapter à la situation du marché libanais. En ce qui concerne le commerce des véhicules usagés par exemple, Jim Somers propose un mécanisme très simple. «Pour ce type de transactions, la loi européenne est extrêmement compliquée. Au Liban, je propose un système très simple. Le formulaire tient en une page au lieu de dix». Si un commerçant vend une voiture neuve pour 10 000 dollars et reprend en échange une voiture usagée de 8 000 dollars, il devra verser à l’État 200 dollars. Il s’agit de la différence entre la TVA collectée au moment de la vente (10 % de 10 000 dollars = 1 000 dollars) et la TVA qui est supposée contenue dans le véhicule usagé (10 % de 8 000 dollars = 800 dollars). Ce calcul permet de facturer au client une TVA de 200 dollars qui correspond à 10 % du prix effectivement payé, soit 2 000 dollars. Le consommateur paie donc 2 200 dollars. Autre exemple de simplification, la TVA sur les biens d’investissements. Si le produit vaut 100 000 dollars et que sa durée de vie est de cinq ans, le système européen consiste à affecter une valeur de 20 000 dollars par an, en fonction de laquelle est calculée la TVA que doit verser ou récupérer l’entreprise. En Europe, elle paie la TVA sur les 100 000 dollars au départ, et elle récupère ce qu’elle doit récupérer au cours des cinq années, ce qui provoque un problème de trésorerie. Dans un souci d’encourager l’investissement, Jim Somers propose de ne pas tenir compte de la durée de vie du produit, de calculer la TVA due dès la première année en se fondant sur des estimations d’activité et de faire des corrections, si nécessaire, par la suite.