Un tournant pour la justice internationale

La remise de Slobodan Milosevic au TPI constitue un tournant pour la justice internationale et un pas décisif contre «la culture de l’impunité», estiment des juristes et des experts internationaux. «C’est la confirmation d’une tendance qui se dessine depuis quelque temps : les responsables étatiques n’ont plus de garantie d’impunité et d’immunité», estime un spécialiste néerlandais du droit international, le professeur Theo van Boven. «J’espère que cela aura un effet préventif sur les futurs Milosevic», a-t-il ajouté. Tant le président du TPI, Claude Jorda, que son procureur, la suissessse Carla Del Ponte, ont souligné l’impact décisif de la décision du gouvernement serbe sur la justice internationale : «C’est le début d’une nouvelle ère pour la justice internationale», a dit M. Jorda. Le futur procès Milosevic devrait servir de modèle et d’exemple pour la future Cour permanente internationale (CPI), qui doit être créée dans les années à venir précisément à La Haye, où est également située la Cour internationale de justice (CIJ), une cour des Nations unies qui arbitre les conflits entre États. La livraison de Milosevic au TPI est «un signe qu’une CPI peut réellement avoir un rôle important dans l’avenir», estime M. Van Boven. La CPI aura un avantage sur le TPI. «Théoriquement, elle aura la possibilité de juger des chefs d’État encore au pouvoir. Dans la pratique, il y a bien sûr une faille : comment arrêter quelqu’un qui est encore au pouvoir dans son pays ?», souligne le professeur.