Les États-Unis et leurs partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont trouvé un compromis sur les paradis fiscaux, qui se voient garantir leur souveraineté fiscale en échange d’une plus grande transparence. Selon ce compromis, les paradis fiscaux ne subiraient d’éventuelles sanctions qu’en cas de refus de transmettre des informations liées à des enquêtes précises, et non en raison de leur système fiscal proprement dit, a expliqué une source proche du dossier. Ces 32 États et territoires à la fiscalité très basse sinon inexistante se trouvent sur une «liste noire» établie par l’OCDE en juin 2000. Ils auront désormais jusqu’au 30 novembre pour faire la preuve de leur volonté réelle de collaborer, selon cette source. La précédente date butoir était fixée au 31 juillet. Aucune sanction ne pourra toutefois entrer en vigueur avant avril 2003, a précisé cette source. Le compromis a été trouvé suite aux réticences ouvertement exprimées par la nouvelle Administration du président américain Georges W. Bush, sur la manière dont l’OCDE s’en prenait aux paradis fiscaux. Officiellement, les États-Unis craignent que l’offensive de l’OCDE ne porte en germe une harmonisation – et dans ce cas une hausse – des taux d’imposition dans le monde. Le rapport qui inclut cette décision sera adopté à Paris aujourd’hui ou en début de semaine prochaine. Il reste quelques «points de procédure» à régler, mais qui ne changeront pas le fond de l’accord, selon des sources concordantes. Chaque «camp» interprète l’accord en son sens. Pour les États-Unis, il s’agirait d’un assouplissement à l’égard des paradis fiscaux. Mais les nombreux pays, dont la France, qui «défendent la transparence fiscale auront raison» à l’avenir, selon une source diplomatique. Début janvier, après deux jours de dialogue houleux avec les paradis fiscaux du Commonwealth, l’OCDE avait mis sur pied un groupe de travail avec ces États et territoires. Ce groupe devait amender un mémorandum de lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sale que l’organisation internationale voulait leur faire signer, avant le 31 juillet, sous peine de sanctions. En mai, le nouveau secrétaire américain au Trésor Paul O’Neill a cependant mis en garde l’OCDE contre toute atteinte à la souveraineté fiscale des États. Une position dont se sont alors félicités treize pays du Commonwealth, qui ont ensuite demandé à l’organisation de repousser son ultimatum du 31 juillet. La liste des 32 paradis fiscaux comprend Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, les Bahamas, Bahreïn, la Barbade, Belize, les îles Vierges britanniques, Guernesey, les îles Cook, la Dominique, Gibraltar, la Grenade, Jersey, le Liberia, le Liechtenstein, les Maldives, les îles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, Niue, Panama, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et les Grenadines, Samoa-Occidentales, Tonga, les îles Tyrk et Caicos, les îles Vierges américaines et Vanuatu.
Les États-Unis et leurs partenaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont trouvé un compromis sur les paradis fiscaux, qui se voient garantir leur souveraineté fiscale en échange d’une plus grande transparence. Selon ce compromis, les paradis fiscaux ne subiraient d’éventuelles sanctions qu’en cas de refus de transmettre des informations liées à des enquêtes précises, et non en raison de leur système fiscal proprement dit, a expliqué une source proche du dossier. Ces 32 États et territoires à la fiscalité très basse sinon inexistante se trouvent sur une «liste noire» établie par l’OCDE en juin 2000. Ils auront désormais jusqu’au 30 novembre pour faire la preuve de leur volonté réelle de collaborer, selon cette source. La précédente date butoir était fixée au 31...
