Roumanie - Vers une dépénalisation - de l’homosexualité
le 23 juin 2001 à 00h00
Afin de satisfaire aux critères du droit européen, le gouvernement roumain a annoncé vendredi qu’il avait approuvé l’abrogation d’un article du code pénal considérant l’homosexualité comme un crime. Le gouvernement annonce dans un communiqué que l’article 200 du code pénal, qui punit d’une peine maximale de cinq ans de prison les comportements homosexuels en public, a été abrogé par décret. Cette mesure répond à des demandes répétées du Conseil de l’Europe et de plusieurs organisations de défense des homosexuels. «Le décret d’urgence est en adéquation avec les critères d’intégration de l’Union européenne et la résolution du Conseil de l’Europe datant de 1997», peut-on lire dans ce communiqué. Adrian Coman, directeur exécutif de la seule association roumaine de défense des homosexuels, Accept, a salué le geste du gouvernement, en espérant toutefois que le Parlement roumain l’approuverait également. Le décret doit à présent être approuvé par le Sénat roumain. Jusqu’ici, seule la Chambre des députés a voté en faveur de la dépénalisation de l’homosexualité, sanctionnée par la loi roumaine depuis 1968.
Afin de satisfaire aux critères du droit européen, le gouvernement roumain a annoncé vendredi qu’il avait approuvé l’abrogation d’un article du code pénal considérant l’homosexualité comme un crime. Le gouvernement annonce dans un communiqué que l’article 200 du code pénal, qui punit d’une peine maximale de cinq ans de prison les comportements homosexuels en public, a été abrogé par décret. Cette mesure répond à des demandes répétées du Conseil de l’Europe et de plusieurs organisations de défense des homosexuels. «Le décret d’urgence est en adéquation avec les critères d’intégration de l’Union européenne et la résolution du Conseil de l’Europe datant de 1997», peut-on lire dans ce communiqué. Adrian Coman, directeur exécutif de la seule association roumaine de défense des homosexuels,...
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