L’échéance du 28 juin 2001

À partir du 28 juin 2001 et conformément aux dispositions de la loi du 27 mai 1999, les compagnies d’assurances devraient disposer de fonds propres pour un minimum de 1,5 million de dollars si elles souhaitent se maintenir uniquement dans les secteurs traditionnels non-vie de l’assurance. Le montant minimal de capitaux propres exigés par la loi pourrait atteindre 3,3 millions de dollars pour les compagnies opérant dans les six branches de l’assurance au Liban. Les exigences de capitalisation minimales sont de 800 000 dollars pour l’assurance-vie, l’assurance générale et l’assurance crédit, de 233 000 dollars pour l’assurance incendie et marine et de 500 000 dollars pour l’assurance agricole. La loi impose aux compagnies libanaises un réajustement de leurs réserves techniques et le respect d’une marge de solvabilité fixée à un taux minimum de 10 % des primes contractées. Après la date échéance du 28 juin 2001, le ministère de l’Économie devrait retirer les licences d’exploitation des compagnies d’assurances qui n’auraient pas légalisé leur situation.