SERVICE DU DRAPEAU - Précisions de l’armée sur les cas de dispense

Le commandement de l’armée a rendu publiques hier les instructions d’application de la loi 310/2001 relative à l’amendement de la loi du service du drapeau, au niveau d’une dispense provisoire accordée aux Libanais résidant à l’étranger en vertu d’un permis de séjour en règle ou d’une dispense permanente dans le cas d’un séjour de cinq ans. Ces instructions détaillent les conditions nécessaires à l’obtention de la dispense provisoire ou permanente ainsi que la manière de soumettre les documents requis dans chaque cas. Le commandement de l’armée a invité ceux qui désirent obtenir de plus amples informations à s’adresser à la direction du recrutement de Yarzé et aux centres de recrutement dans les diverses régions libanaises, soit personnellement, soit aux numéros de téléphone suivants : • Direction du recrutement : 01 – 422244. • Centre de recrutement du Liban-Nord : 06 – 381602. • Centre de recrutement du Mont-Liban : 05 – 951271. • Centre de recrutement de Beyrouth : 01 – 700994. • Centre de recrutement du Liban-Sud : 07 – 735616 • Centre de recrutement de la Békaa : 08 – 901155. Conditions pour l’obtention d’une dispense provisoire : La dispense provisoire est accordée aux Libanais résidant à l’étranger depuis plus d’un an en vertu d’un permis de séjour en règle, pour une période renouvelable d’une année à dater de la soumission des documents requis. La dispense est renouvelée en cas de prorogation du séjour à l’étranger et sur soumission des documents requis, à condition que le bénéficiaire n’ait pas séjourné au Liban plus de trois mois, consécutifs ou non, auquel cas il perdrait son droit au renouvellement de la dispense. Les demandes de dispense doivent être adressées, dans les règles, aux centres de recrutement des diverses régions libanaises par l’intermédiaire des ambassades du Liban qui transmettront. Les documents suivants sont requis : • un certificat de résidence à l’étranger émis par les autorités concernées du pays de résidence et indiquant clairement la date du début du séjour, sa durée et son but. Ce certificat doit être légalisé par les autorités compétentes et par le consulat libanais le plus proche du lieu de séjour; • un certificat émis par le consulat libanais dans le pays de résidence, conformément au formulaire prévu à cet effet, accompagné des pièces justificatives requises ( attestation scolaire, permis de travail, etc.); • les passeports libanais ou étranger utilisés durant le séjour dans le pays d’accueil, détaillant clairement les dates d’entrée et de sortie du bénéficiaire. En cas d’impossibilité de produire les passeports, un certificat émis par la Sûreté générale libanaise ou les autorités compétentes du pays de résidence est alors requis. Tout comme les passeports, ce certificat doit détailler les dates d’entrée et de sortie du bénéficiaire. 2. Conditions pour l’obtention d’une dispense permanente : Une dispense permanente est accordée dans les cas suivants : • l’appelé qui réside à l’étranger, en vertu d’un permis de séjour officiel, depuis cinq années consécutives; • l’appelé qui réside à l’étranger, en vertu d’un permis de séjour officiel, depuis cinq années consécutives et qui est retourné au Liban trois mois avant le 10 avril 2001 (date de la parution de la loi 310/210), à condition qu’il n’ait pas quitté le Liban depuis cette date; • l’appelé qui réside à l’étranger en vertu d’un permis de séjour officiel et qui a bénéficié, cinq ans durant, de prorogations consécutives de sa dispense provisoire; • l’appelé qui a déjà bénéficié d’une dispense provisoire et qui, pour une quelconque raison légale, a quitté le territoire libanais pour résider à l’étranger en vertu d’un permis de séjour officiel et qui a bénéficié de plusieurs prorogations de sa dispense pendant une période de cinq ans. Les demandes doivent être soumises à la direction générale du recrutement qui approuve les dispenses permanentes après étude du dossier. Les documents qui doivent accompagner la demande sont les mêmes que ceux requis pour la dispense provisoire (voir plus haut).