Le processus de formation - du gouvernement

L’Italie va entrer, dès la publication des résultats, dans une période de consultations intenses en vue de la formation du 59e gouvernement de la République depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Dans cette perspective, le président de la République Carlo Azeglio Ciampi joue un rôle pivot. C’est en effet à lui que revient constitutionnellement de nommer le président du Conseil des ministres. Le chef du gouvernement désigné aura lui pour tâche de former un gouvernement et de s’assurer qu’il dispose d’une majorité au Parlement. Il peut cependant retourner voir le président pour lui annoncer qu’il renonce, comme l’avait fait dans d’autres circonstances l’actuel président de la Commission européenne, Romano Prodi, en novembre 1998. S’il juge qu’il dispose d’une majorité, le président du Conseil désigné propose les noms de ses ministres au président de la République devant lequel tous doivent prêter serment avant d’assumer leur charge. Le nouveau gouvernement a alors dix jours, selon la Constitution, pour obtenir un vote de confiance des deux Chambres du Parlement. Députés et sénateurs accordent ou refusent la confiance par une motion motivée et votée par appel nominal. En cas d’échec, le président du Conseil retourne voir le président de la République qui peut le charger d’une nouvelle tentative ou reprendre ses consultations en vue de faire émerger un autre nom jusqu’à ce qu’il trouve quelqu’un réunissant un consensus. En 1994, il avait fallu plus d’un mois au président Oscar Scalfaro avant de se résigner à faire appel à Silvio Berlusconi. En tout état de cause, le prochain chef de gouvernement ne pourra obtenir la confiance avant le 30 mai, date de la séance inaugurale de la 14e législature. En Italie, la Chambre des députés et le Sénat ont des pouvoirs législatifs égaux, et ce que l’une fait l’autre peut le défaire, comme au Congrès des États-Unis où, en son temps, pour le Parlement de la 3e République française. Par ailleurs, le Parlement peut voter en cours de législature une motion de défiance à l’encontre du gouvernement qui peut aboutir à un scénario similaire à celui évoqué précédemment. Une motion de défiance doit être signée par au moins un dixième des membres de la Chambre qui présente la motion, soit au moins 63 des 630 députés et 32 des 315 sénateurs.