Le Conseil de l’Europe renonce à sanctionner Kiev

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a renoncé hier à Strasbourg à sanctionner l’Ukraine pour ses manquements démocratiques, lui donnant un délai supplémentaire jusqu’en juin. Dans un amendement adopté à la majorité, l’Assemblée recommande au comité des ministres «d’envisager» de suspendre l’Ukraine de son droit de représentation «en l’absence de progrès substantiels d’ici à l’ouverture de la session de juin 2001 de l’Assemblée». Le projet de recommandation initial, avant amendement, préconisait des sanctions allant jusqu’à l’exclusion contre l’Ukraine pour non-respect de ses engagements en tant que pays membre du Conseil de l’Europe, adhérent depuis 1995. Ces engagements concernent la promulgation d’un nouveau code pénal et code de procédure pénale, d’un nouveau code civil et de procédure civile, d’une nouvelle loi sur les partis politiques, ainsi qu’une modification du rôle et des fonctions du parquet. L’Ukraine doit aussi enquêter immédiatement sur tous les cas de violence et de mort de journalistes, supprimer les règlements sur la fermeture des médias et amender les lois sur la diffamation.