Le Conseil consultatif séoudien étudie un projet de loi sur la procédure pénale qui devra définir les droits des accusés devant les tribunaux et la police, a rapporté dimanche un journal séoudien. Le projet vise à revoir 225 articles et s’inscrit dans le cadre d’une restructuration du système judiciaire en Arabie, a précisé le quotidien Al-Iqtissadiya. Selon le journal, le gouvernement séoudien a en outre récemment approuvé un projet de loi, soumis par le Conseil consultatif, permettant aux avocats de défendre leurs clients devant une cour criminelle. La loi entrera en vigueur dans les prochains mois, indique Al-Iqtissadiya. Jusqu’ici, les avocats étaient autorisés à exercer uniquement devant des juridictions civiles ou commerciales et les accusés assuraient leur propre défense devant les cours criminelles. Le gouvernement séoudien examine un autre projet de loi de 45 articles organisant la profession d’avocat dans le pays, qui applique rigoureusement la Charia (loi islamique). Ce projet a été examiné et approuvé par le Conseil consultatif.
Le Conseil consultatif séoudien étudie un projet de loi sur la procédure pénale qui devra définir les droits des accusés devant les tribunaux et la police, a rapporté dimanche un journal séoudien. Le projet vise à revoir 225 articles et s’inscrit dans le cadre d’une restructuration du système judiciaire en Arabie, a précisé le quotidien Al-Iqtissadiya. Selon le journal, le gouvernement séoudien a en outre récemment approuvé un projet de loi, soumis par le Conseil consultatif, permettant aux avocats de défendre leurs clients devant une cour criminelle. La loi entrera en vigueur dans les prochains mois, indique Al-Iqtissadiya. Jusqu’ici, les avocats étaient autorisés à exercer uniquement devant des juridictions civiles ou commerciales et les accusés assuraient leur propre défense devant les cours criminelles. Le...
