BLANCHIMENT - Dernières retouches au projet de loi

La commission ministérielle chargée de revoir le projet de loi pour la lutte contre le blanchiment d’argent a achevé ses travaux et transmis le texte au Conseil des ministres. La commission a été formée sur décision du Conseil des ministres. Elle est présidée par Issam Farès. Le texte préparé initialement par la Banque du Liban n’a pas subi beaucoup de modifications. Son objectif est d’instaurer une législation de lutte contre le blanchiment, afin de mettre le Liban en conformité avec les recommandations du Gafi. Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux a en effet classé le Liban sur une liste de quinze pays jugés non coopératifs en matière de blanchiment. Cette classification expose le Liban à des sanctions, c’est pourquoi les autorités financières et monétaires ont décidé de prendre les devants en adoptant une nouvelle législation. Elle instaure une commission chargée de surveiller les mouvements de capitaux douteux et permet de façon exceptionnelle la levée du secret bancaire. L’une des modifications importantes apportées au texte initial prévoit toutefois que le texte ne s’applique qu’aux délits constitués après publication de la loi.