Actualités - CHRONOLOGIES
Téléphone et services de sécurité
le 01 février 2001 à 00h00
Réunie hier sous la présidence de M. Abdel Latif Zein, la commission parlementaire des Télécommunications et de l’Information a renvoyé au gouvernement un projet de loi prévoyant l’exemption des directions générales des FSI, de la Sûreté générale et de la Sécurité de l’État du paiement des communications téléphoniques. Selon les explications de M. Zein, la décision de la commission se justifie par le fait que «le gouvernement n’a pas prévu dans le projet de budget 2001 les fonds correspondant au coût de cette mesure», estimé selon des sources parlementaires à 40 milliards de livres. Le président de la commission s’est contenté de parler de plusieurs milliards de livres, ajoutant que le gouvernement peut toujours, s’il le souhaite, inclure dans le projet de budget les fonds correspondants.
Réunie hier sous la présidence de M. Abdel Latif Zein, la commission parlementaire des Télécommunications et de l’Information a renvoyé au gouvernement un projet de loi prévoyant l’exemption des directions générales des FSI, de la Sûreté générale et de la Sécurité de l’État du paiement des communications téléphoniques. Selon les explications de M. Zein, la...
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