Daher : L’exil est anticonstitutionnel

Le président de la commission parlementaire de la Justice et de l’Administration Mikhaël Daher a estimé que la décision d’exiler le général Michel Aoun prise à l’époque par le gouvernement est «anticonstitutionnelle à l’origine». Il a précisé dans une interview accordée à la MTV que seuls les tribunaux sont habilités à rendre un verdict dans ce sens, conformément au code pénal. Selon le député, l’ancien Premier ministre peut rentrer au Liban du moment qu’il n’y aucun mandat d’arrêt lancé contre lui. «Mais nul ne peut lui donner des garanties, même pas le chef du gouvernement Rafic Hariri. Seul le juge d’instruction est concerné par son dossier», a précisé M. Daher avant de poursuivre : «Si le général Aoun rentre au Liban, le juge d’instruction va le convoquer. Au lieu de répondre en personne à la convocation, dans une première étape, il peut envoyer ses avocats pour examiner avec le juge des considérations de forme». Selon lui, ils peuvent invoquer l’argument de la prescription du délit et contester d’autre part la compétence du tribunal civil pour juger de l’affaire. De fait, indique le député, les avocats sont en mesure de réclamer que le général Aoun soit déféré devant la Haute Cour pour le jugement des présidents et des ministres puisque les délits qu’on lui reproche auraient été commis du temps où il était encore Premier ministre. Or c’est une procédure très compliquée qui devrait être alors enclenchée, le Parlement étant seul juge à ce moment de l’opportunité d’un procès contre le général Aoun. M. Daher conseille ainsi à ce dernier de rentrer à Beyrouth car, selon lui, «le climat de réconciliation qui y règne aujourd’hui est propice à son retour».