La Russie n’a pas à rendre le butin saisi par l’armée Rouge pendant la Deuxième Guerre mondiale à l’Allemagne et à ses alliés, a décidé hier la Cour constitutionnelle russe, selon Itar-Tass. «Les pays agresseurs ne peuvent pas réclamer la restitution des œuvres d’art reçues par la Russie en compensation des dommages infligés durant la Deuxième Guerre mondiale», estime la cour dans une décision annoncée hier. La cour était amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des articles contenus dans une loi sur la nationalisation des biens saisis par l’armée Rouge et contestée par le président Boris Eltsine.
La Russie n’a pas à rendre le butin saisi par l’armée Rouge pendant la Deuxième Guerre mondiale à l’Allemagne et à ses alliés, a décidé hier la Cour constitutionnelle russe, selon Itar-Tass. «Les pays agresseurs ne peuvent pas réclamer la restitution des œuvres d’art reçues par la Russie en compensation des dommages infligés durant la Deuxième Guerre mondiale», estime la cour dans une décision annoncée hier. La cour était amenée à se prononcer sur la constitutionnalité des articles contenus dans une loi sur la nationalisation des biens saisis par l’armée Rouge et contestée par le président Boris Eltsine.
