Un "gage de stabilité des institutions"

Le Niger va connaître sa troisième modification constitutionnelle en moins de 10 ans, mais pour la junte militaire au pouvoir, la nouvelle loi fondamentale doit enfin apporter au pays «le gage d’une stabilité des institutions». Depuis 1993, date des premières élections démocratiques, le Niger est confronté à une crise politique qui s’est traduite par deux coups d’État et bloque le développement du pays, l’un des plus pauvres au monde. Pendant les 32 ans suivant l’indépendance en 1960, le pays a connu deux Constitutions et trois présidents, sous un régime de parti unique. Mais depuis l’adoption en décembre 1992 d’une nouvelle loi fondamentale, suite à une conférence nationale, le pays a été secoué par des crises à répétition. En janvier 1996, le premier président démocratiquement élu (en 1993), Mahamane Ousmane, était renversé après une longue période de blocage institutionnel – en raison de prérogatives contradictoires – avec un chef de gouvernement issu de l’opposition. Le leader du putsch, le colonel Ibrahim Baré Maïnassara, lui-même tué lors du coup d’État d’avril dernier, faisait adopter par référendum un régime présidentiel fort, avec un chef de l’État désignant le Premier ministre et ayant l’initiative des propositions de loi. La junte actuelle du commandant Daouda Mallam Wanké estime que le texte instaurant la «cinquième République», de type semi-présidentiel, est «adapté aux réalités nigériennes» et permettra d’éviter les écueils de la cohabitation houleuse qui avait débouché sur le premier coup. Le projet constitutionnel établit un «équilibre des pouvoirs» entre le Premier ministre, chef du gouvernement, et le président de la République, «incarnation» de l’unité nationale. Il prévoit que le Premier ministre est désormais nommé par le président de la République sur la base d’une liste de trois noms, présentée par la majorité parlementaire. L’ordre du jour du Conseil des ministres «est fixé de commun accord» par le chef de l’État et celui du gouvernement. Le texte reconnaît au président le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, mais stipule que la quasi-totalité de ses actes doivent être contresignés par le Premier ministre. En cas de cohabitation, les nominations aux ministères des Affaires étrangères et de la Défense seront «partagées» par le président et le Premier ministre. Pour prévenir et trancher les «litiges institutionnels» le texte crée un nouvel organe, dénommé Conseil de la République présidé par le chef de l’État. Le président élu prête serment sur le Coran.