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Actualités - Chronologie

Amnistie générale pour certains crimes et délits

Le président syrien Hafez el-Assad a promulgué une loi d’amnistie visant des prisonniers condamnés pour «crimes et délits» commis avant le 11 mars, date à laquelle le président avait prêté serment devant le Parlement pour un cinquième mandat. Le quotidien gouvernemental Techrine affirme mardi à la une que «des dizaines de milliers de personnes ont bénéficié» de cette législation. Cette amnistie, qui prend effet dès sa publication, concerne entre autres «les déserteurs du service militaire, certains contrebandiers et les personnes qui ont traité avec les devises étrangères» et commis d’autres délits économiques, selon le ministre syrien de la Justice Hussein Hassoun, cité par la presse. La loi exclut en revanche «les crimes liés au trafic de drogue, à la prostitution et les contrebandiers qui ont résisté par les armes aux autorités», précise la presse. Elle exclut aussi «les personnes condamnées par contumace, à moins qu’elles ne se livrent aux autorités dans un délai de trois mois à dater du jour de sa publication».
Le président syrien Hafez el-Assad a promulgué une loi d’amnistie visant des prisonniers condamnés pour «crimes et délits» commis avant le 11 mars, date à laquelle le président avait prêté serment devant le Parlement pour un cinquième mandat. Le quotidien gouvernemental Techrine affirme mardi à la une que «des dizaines de milliers de personnes ont bénéficié» de cette législation. Cette amnistie, qui prend effet dès sa publication, concerne entre autres «les déserteurs du service militaire, certains contrebandiers et les personnes qui ont traité avec les devises étrangères» et commis d’autres délits économiques, selon le ministre syrien de la Justice Hussein Hassoun, cité par la presse. La loi exclut en revanche «les crimes liés au trafic de drogue, à la prostitution et les contrebandiers qui ont...