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Actualités - Chronologie

La "cheville ouvrière" des Quinze

La Commission européenne joue un rôle essentiel au sein de l’Union européenne puisque c’est elle qui propose, exécute et gère sa politique. La Commission dont le siège se trouve à Bruxelles est un collège de 20 commissaires composé d’un président, 2 vice-présidents et 17 membres. Les grands pays de l’UE – Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Espagne – disposent de 2 commissaires chacun, les autres États membres d’un seul. Les commissaires sont désignés par les gouvernements des quinze pays membres de l’UE pour une durée de 5 ans renouvelable et, depuis 1995, la Commission fait l’objet d’un vote d’investiture au Parlement européen. La Commission Prodi doit être investie à la mi-septembre. Une fois désignés, les commissaires sont totalement indépendants de leur pays d’origine dont ils ne doivent recevoir aucune instruction. La Commission européenne, qui se réunit une fois par semaine – en principe le mercredi – est responsable devant le Parlement européen qui a le pouvoir de la censurer et d’obliger les commissaires à démissionner collectivement de leurs fonctions. C’est sous la pression du Parlement européen que l’ancienne Commission du Luxembourgeois Jacques Santer a été contrainte à démissionner collectivement dans la nuit du 15 au 16 mars après avoir été accusée de fraudes et d’irrégularités dans la gestion du budget des Quinze. Gardienne des Traités de l’Union, la Commission européenne propose la politique à suivre par les Quinze, tandis que le Conseil des ministres de l’UE en décide, de plus en plus souvent en codécision avec le Parlement européen. Une fois la décision prise, il revient à la Commission de l’exécuter, ce qui fait souvent dire que la Commission est le gouvernement de l’UE. Les propositions de la Commission sont préparées par les services de la division à la direction générale, puis soumises au collège des commissaires pour examen et adoption à la majorité simple, soit onze membres. Il existe 23 directions générales chargées de préparer les propositions de directives (lois) européennes. Quelque 20 000 personnes, fonctionnaires et contractuels travaillent à la Commission qui a été l’inspiratrice des grandes lois européennes, notamment dans le secteur agricole.
La Commission européenne joue un rôle essentiel au sein de l’Union européenne puisque c’est elle qui propose, exécute et gère sa politique. La Commission dont le siège se trouve à Bruxelles est un collège de 20 commissaires composé d’un président, 2 vice-présidents et 17 membres. Les grands pays de l’UE – Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Espagne – disposent de 2 commissaires chacun, les autres États membres d’un seul. Les commissaires sont désignés par les gouvernements des quinze pays membres de l’UE pour une durée de 5 ans renouvelable et, depuis 1995, la Commission fait l’objet d’un vote d’investiture au Parlement européen. La Commission Prodi doit être investie à la mi-septembre. Une fois désignés, les commissaires sont totalement indépendants de leur pays d’origine dont ils ne...