Les prochaines étapes

La confirmation en appel de la sentence de mort rendue contre le chef rebelle kurde Abdullah Öcalan pour trahison et séparatisme n’est qu’une étape dans le processus devant aboutir à la décision finale de le pendre ou pas, qui peut prendre des mois. – Les avocats vont déposer une demande de réexamen de la décision auprès du président de la cour, Vural Savas, qui en principe doit l’accepter ou la refuser dans un délai d’environ une semaine. – Si M. Savas accepte cette demande, la Cour de cassation doit à nouveau se réunir et se prononcer. S’il refuse, ce qui semble le plus probable, les recours légaux internes sont épuisés. – Les avocats saisiront alors la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. «Nous baserons notre demande sur le principe que la peine de mort doit être abolie et nous demanderons à la Cour européenne d’appeler la Turquie à suspendre la décision d’exécution jusqu’à ce qu’elle ait donné son avis», a précisé Me Erbas. La Turquie n’est pas signataire du protocole abolissant la peine de mort «mais elle doit le respecter en tant que membre de la famille européenne», a fait valoir l’avocat. La Turquie n’est toutefois pas tenue d’attendre la décision de la Cour européenne pour poursuivre le processus, mais les dirigeants turcs ont laissé entendre qu’ils étaient prêts à prendre leur temps et à attendre cette décision. – Dans le cas contraire, l’affaire sera portée devant le Parlement, à commencer par la commission parlementaire de la justice, qui la soumet ensuite à l’assemblée plénière pour un vote. Depuis 1984, la commission a gardé tous les dossiers en attente et aucune peine de mort n’a été exécutée, imposant ainsi un moratoire de fait. – Si le Parlement se prononce, sa décision doit ensuite être ratifiée par le président Suleyman Demirel. Ce dernier peut la renvoyer devant le Parlement pour exprimer son désaccord. Mais si le Parlement confirme sa décision, il ne peut alors que la ratifier.