La Scandinavie en pointe

Les pays scandinaves, Suède, Danemark et Norvège, sont depuis de nombreuses années en pointe dans le domaine des droits des enfants qui constituent l’un des fondements de leur politique familiale. En Suède, où les châtiments corporels sont interdits et sévèrement réprimés par loi, les Verts ont proposé la semaine dernière de fondre dans la législation nationale la convention sur les droits de l’enfant que le royaume a ratifiée en 1990. En 1993, le pays scandinave a nommé un «ombudsman» (médiateur) pour l’enfance chargé de veiller aux droits des enfants jusqu’à leur majorité pénale, à 18 ans. Des associations bénévoles, comme celle du «Droit des enfants dans la société», assurent des permanences téléphoniques pour les enfants en difficulté... mais aussi pour les parents ayant des problèmes avec leurs enfants. La Suède considère que les droits des enfants passent aussi par ceux de leurs parents. Depuis 1994, à la naissance d’un enfant, la loi accorde à la mère un congé parental de 350 jours indemnisé à 75 % et 30 jours non-transférables au père, le «mois du papa». Ces droits ont contribué à donner à la Suède le taux d’activité le plus élevé de l’Union européenne pour les mères d’enfants en bas âge (entre trois mois et six ans). En outre, 57 % des enfants de plus de deux ans sont accueillis dans des crèches contre 34 % qui sont gardés par un parent au foyer. Le Danemark a interdit en juillet 1997 les châtiments corporels ou les traitements humiliants qui pourraient être infligés aux enfants. La loi, adoptée après des années de débat, ne couvre pas les mauvais traitements, interdits depuis des décennies dans le royaume, mais les gifles ou les tapes qui pourraient être données à des fins d’«éducation», le texte disposant que «l’enfant a le droit de ne pas être exposé à une punition physique ou tout autre traitement (psychique) humiliant». Des parents danois et d’origine étrangère ont depuis été condamnés à des peines de prison à la suite de la dénonciation d’un voisin, d’une plainte d’un enfant à son école ou de constatations d’une infirmière ou d’un médecin. Contrairement à la Norvège, le Danemark, où existent nombre d’organisations privées de défense des enfants, n’a pas voulu créer un «ombudsman» pour l’enfance, préférant établir en 1995 un conseil de protection des mineurs. Ce conseil est chargé de veiller à l’application de la convention des Nations unies sur les droits des enfants que le royaume a ratifiée en 1991. Dans son rapport annuel déposé la semaine dernière, le conseil a constaté que le Danemark n’appliquait pas encore tous les articles de la convention, particulièrement dans le système scolaire. Le Danemark a par ailleurs relevé à 13 ans (contre 10 ans) l’âge minimum pour les travaux dits «légers» effectués par des enfants, suivant en cela une recommandation de l’Organisation internationale du travail. En Norvège, l’enfance dispose depuis 1981 d’un «ombusdman» investi d’un très large pouvoir d’inspection de toutes les institutions publiques et privées se consacrant aux mineurs.