Le traité CFE

Le traité limitant les Forces conventionnelles en Europe (CFE), signé hier à Istanbul, réduit de globalement 10 % les plafonds d’armes non nucléaires fixés à la fin de la guerre froide. L’accord négocié pendant trois ans par 30 États, dont plusieurs nés de l’éclatement de l’URSS, fixe des plafonds nationaux et régionaux pour les troupes, l’artillerie, les chars et les autres blindés, les hélicoptères et les avions de combat. Et il renforce les mesures de transparence pour assurer le respect de ces dispositions. Le texte est une version amendée du traité CFE signé le 19 novembre 1990 à Paris qui avait été négocié de bloc à bloc entre l’Otan et le pacte de Varsovie. Entré en vigueur le 17 juillet 1992, le premier traité a permis d’éliminer (destruction ou reconversion) en trois ans plus de 50 000 pièces d’équipement. Mais, lors même de sa signature à Paris, la situation géopolitique était en bouleversement. L’éclatement de l’URSS (décembre 1991) a rendu un nouvel accord nécessaire. Huit nouveaux pays (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Moldavie, Slovaquie et Ukraine) se sont joints aux 22 premiers signataires pour négocier à partir de 1996 de nouveaux plafonds, nationaux et territoriaux. Le nouvel accord réduit globalement de 10 % les plafonds d’armement existants, ont indiqué des militaires occidentaux. Il renforce les règles de transparence, obligeant les signataires à notifier aux autres leurs manœuvres et leurs déploiements temporaires. Il prévoit des inspections et des missions d’observation pendant les manœuvres. Un accord conclu en mars 1999 a permis une réduction globale des niveaux d’armements, la Russie obtenant cependant un relèvement des plafonds territoriaux dans la «zone des flancs sud», la région troublée du Caucase. Moscou a informé les autres signataires du traité du dépassement de ces nouvelles limites dans son offensive contre les Tchétchènes. Le président américain Bill Clinton a prévenu qu’il ne soumettrait pas le texte à la ratification du Sénat (Chambre haute du Parlement américain) tant que la Russie ne serait pas revenue aux plafonds autorisés. Deux annexes au traité prévoient un désengagement des forces russes de Géorgie et de Moldavie. L’une prévoit que la Russie fermera deux de ses quatre bases en Géorgie d’ici au 1er juillet 2001. L’autre prévoit le retrait de Moldavie de tous les armements russes limités par le traité d’ici à la fin de l’an 2000. Le retrait du reste des forces et des équipements russes de Moldavie est prévu pour la fin de l’an 2000 par une déclaration politique de l’OSCE adoptée le même jour que le traité.