Comment devient-on membre

La Chine, la Russie, l’Arabie séoudite, le Liban et près de trente autres pays frappent à la porte de l’Organisation mondiale du commerce : l’accession à l’OMC est un processus long et complexe qui n’empêchera pas les États candidats de participer activement comme observateurs à la conférence de Seattle et au prochain round commercial. L’accession d’un État membre se fait à deux niveaux : le groupe de travail (working party), formé de tous les États membres de l’OMC plus particulièrement intéressés par l’adhésion du pays candidat, examine la candidature au vu des règles de l’organisation. Parallèlement, le gouvernement candidat engage des négociations avec les gouvernements intéressés sur les concessions tarifaires et tout autre problème lié à l’adhésion. Une fois ces deux processus achevés, le groupe de travail élabore les termes de base du protocole d’adhésion. Un rapport du groupe de travail, un projet d’adhésion et des calendriers d’ouverture des marchés établis dans les différentes négociations bilatérales sont présentés soit au conseil général, l’instance suprême de l’OMC, soit à une conférence ministérielle, comme celle de Seattle, en vue de leur adoption. Si deux tiers des membres votent en faveur de l’adhésion, le candidat est admis, ce qui peut entraîner – selon la législation nationale – une ratification par son Parlement national. À la conférence de Seattle, du 30 novembre au 3 décembre, et pendant le cycle du millénaire qui ouvrira l’an prochain, les États candidats participeront d’autant plus activement aux négociations qu’ils seront plus avancés dans leur processus d’accession. C’était déjà le cas lors du précédent cycle de l’Uruguay Round. Ils pourront faire des offres commerciales au sein de groupes de négociations, mais n’auront pas de pouvoir sur les résultats finaux du round, ne pouvant participer au consensus, ni signer les accords. Par ailleurs, les adhésions se poursuivront normalement pendant la conférence et le round. Il est ainsi très possible que la Chine devienne membre à part entière dès la ou les premières années du nouveau cycle. Les plus proches de l’adhésion sont, outre la Chine, la Jordanie, l’Arabie séoudite, la Croatie, l’Albanie et la Moldavie. Trente États sont engagés dans un processus d’accession à l’OMC, qui compte depuis le 13 novembre 135 membres (avec l’entrée de l’Estonie). La Géorgie a achevé le processus d’adhésion : l’OMC n’attend plus que la ratification par le Parlement de Tbilissi. Ces trente candidats sont l’Albanie, l’Algérie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, le Bhoutan, le Cambodge, la Chine, la Croatie, la Jordanie, le Kazakhstan, le Laos, le Liban, la Lituanie, la Macédoine, la Moldavie, le Népal, Oman, la Russie, Samoa, l’Arabie séoudite, les Seychelles, le Soudan, Taïwan, Tonga, l’Ukraine, l’Ouzbékistan, Vanuatu et le Vietnam.