Chasse aux chasseurs

La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu le droit des adversaires de la chasse au renard de perturber ce sport controversé de l’aristocratie britannique. Joseph Hashman et Wanda Harrup, tous deux membres de l’association des «saboteurs de la chasse» (hunt saboteurs), avaient fait l’objet d’une plainte après avoir sonné du cor et hurlé pour effrayer les chiens lors d’une chasse au renard à Portman (Dorset) en mars 1993. La Cour de Strasbourg a estimé, dans un arrêt rendu par seize voix contre une, que les deux adversaires de la chasse au renard n’avaient fait qu’exercer leur droit à la liberté d’expression. Les «magistrats» de Gillingham (juges de paix non professionnels) avaient sommé les deux «saboteurs» de «respecter l’ordre public et de bien se conduire», en vertu d’une législation de 1361. Ils leur avaient réclamé une caution de 100 livres (1 000 francs), consignée pendant un an en gage de bon comportement. Saisie en appel, la Crown Court avait estimé qu’il n’y avait pas eu «trouble à l’ordre public» mais «conduite contraire aux bonnes mœurs». Devant la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement britannique avait estimé que la «common law» sur l’ordre public et les bonnes mœurs permettait, par son contenu général, de «réguler les comportements asociaux susceptibles de dégénérer en infractions pénales». Les juges de Strasbourg ont estimé au contraire que la «common law» sur les bonnes mœurs était trop floue pour que les antichasses sachent quel comportement leur était interdit.