En bref Allemagne Le code de la nationalité assoupli
le 17 mars 1999 à 00h00
Le gouvernement allemand a approuvé mardi un projet de réforme du code de la nationalité qui bouleversera une loi largement inchangée depuis 1913 qui était fondée sur le droit du sang, a-t-on appris de source officielle. Ce texte prévoit d’accorder le passeport allemand aux enfants d’étrangers sous certaines conditions à compter de la deuxième génération, et réduit le délai requis pour la naturalisation. Lundi, les groupes parlementaires du Parti social-démocrate (SPD) et des Verts, alliés au gouvernement, avaient approuvé à une large majorité le projet, annonçant un oui franc du Bundestag (Chambre des députés) qui pourrait l’examiner vendredi. Ce texte de compromis édulcore le projet initial du gouvernement, qui comptait généraliser l’octroi du double passeport. La nouvelle mouture du projet prévoit d’accorder le double passeport aux enfants d’étrangers nés en Allemagne, mais jusqu’à 23 ans seulement. Au-delà, il leur faudra choisir.
Le gouvernement allemand a approuvé mardi un projet de réforme du code de la nationalité qui bouleversera une loi largement inchangée depuis 1913 qui était fondée sur le droit du sang, a-t-on appris de source officielle. Ce texte prévoit d’accorder le passeport allemand aux enfants d’étrangers sous certaines conditions à compter de la deuxième génération, et réduit le délai requis pour la naturalisation. Lundi, les groupes parlementaires du Parti social-démocrate (SPD) et des Verts, alliés au gouvernement, avaient approuvé à une large majorité le projet, annonçant un oui franc du Bundestag (Chambre des députés) qui pourrait l’examiner vendredi. Ce texte de compromis édulcore le projet initial du gouvernement, qui comptait généraliser l’octroi du double passeport. La nouvelle mouture du projet prévoit...
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