Les points conflictuels du projet d'accord

Le chapitre 7 du projet d’accord sur le Kosovo, soumis aux deux parties en conflit, focalise l’opposition des Serbes et suscite des réticences chez les Albanais: il porte sur le déploiement d’une force multinationale dans la province et sur la démilitarisation de l’UCK. «Les parties acceptent que l’Otan établisse et déploie une force (la “Kfor”) qui peut être composée d’unités terrestres, aériennes et maritimes de nations de l’Otan et n’appartenant pas à l’Otan, opérant sous l’autorité et soumises à la direction et au contrôle politique du Conseil de l’Atlantique Nord, au travers de la chaîne de commandement de l’Otan». Cette phrase du chapitre 7 du projet d’accord, que les deux parties sont appelées à approuver à partir de lundi à Paris, apparaît depuis le début inacceptable par Belgrade, qui juge que l’envoi de troupes étrangères au Kosovo violerait sa souveraineté. Ce projet d’accord, rédigé en anglais, définit un calendrier extrêmement précis pour le retrait du Kosovo de l’armée et de la police yougoslaves, ainsi que pour la démilitarisation des «autres forces» présentes dans la province. Ces «autres forces» ne sont autres que l’Armée de libération du Kosovo (UCK). Cinq jours après l’arrivée de la force de l’Otan, les unités de l’armée yougoslave présentes au Kosovo devront s’être redéployées et regroupées à l’intérieur des casernes de la province. Après 30 jours, l’armée devra fournir au commandement de la Kfor un plan détaillé de retrait, et au bout de 180 jours après l’arrivée de la Kfor, l’ensemble des unités yougoslaves devra avoir quitté le Kosovo et regagné des casernes dans d’autres régions de la Serbie. Les forces de police dépendant de la République de Serbie ou de la République fédérale de Yougoslavie se verront également assigner un calendrier de retrait. Plusieurs étapes sont d’ores et déjà prévues par le projet d’accord, qui doit aboutir, après un an, au départ de toutes les unités de police dépendant de Belgrade. Ce délai d’une année pourra être éventuellement prolongé de 12 mois au maximum. Parallèlement, le projet d’accord présenté aux pourparlers de Rambouillet organise la démilitarisation de l’UCK. Il stipule que les forces autres que la police et l’armée devront «s’engager publiquement à être démilitarisées selon des termes déterminés» par le commandement de la Kfor. Cinq jours après l’arrivée de la Kfor, ces forces devront «abandonner et fermer toutes leurs positions de combat, leurs retranchements et points de contrôle» et établir «des sites de stockage des armes». Après 30 jours, les armes devront être entreposées, et les combattants devront cesser de porter des uniformes et des insignes militaires. Le texte prévoit plusieurs étapes jusqu’à une démilitarisation complète après 120 jours. Le document prévoit que le contrôle des frontières restera de la compétence des autorités yougoslaves, sous la supervision de l’OSCE.