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Actualités - Chronologie

Transparence judiciaire partielle

La Cour suprême de Chine a ordonné l’ouverture au public de la plupart des procès pour assurer la transparence des procédures judiciaires, rapportent les médias d’État. Mais, estiment des juristes chinois, la publicité des débats ne devrait pas s’appliquer aux procès de dissidents. Les procès en première instance et les jugements en appel devraient être théoriquement ouverts au public, écrivent l’agence Chine Nouvelle et plusieurs quotidiens, sous réserve d’implication de la sécurité de l’État. En revanche, les divorces et les procès liés à des secrets commerciaux resteront interdits au public et chaque tribunal conservera le droit d’autoriser ou non la présence de journalistes.
La Cour suprême de Chine a ordonné l’ouverture au public de la plupart des procès pour assurer la transparence des procédures judiciaires, rapportent les médias d’État. Mais, estiment des juristes chinois, la publicité des débats ne devrait pas s’appliquer aux procès de dissidents. Les procès en première instance et les jugements en appel devraient être théoriquement ouverts au public, écrivent l’agence Chine Nouvelle et plusieurs quotidiens, sous réserve d’implication de la sécurité de l’État. En revanche, les divorces et les procès liés à des secrets commerciaux resteront interdits au public et chaque tribunal conservera le droit d’autoriser ou non la présence de journalistes.