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Les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’Union européenne se pencheront sur l’établissement de règles communes pour la protection des réfugiés dans le cadre de la mise en œuvre du traité d’Amsterdam, lors d’une rencontre informelle jeudi et vendredi à Berlin. Le traité d’Amsterdam, dont la ratification doit s’achever au premier semestre pendant la présidence allemande de l’UE, transfère en effet à l’Union les compétences des États en matière de contrôle aux frontières, de visas, d’asile, d’immigration et de réfugiés. Toutes ces questions seront passées en revue par les ministres, qui axeront leurs travaux jeudi sur les questions intérieures et vendredi sur les dossiers justice. La Commission européenne a présenté deux projets d’action commune sur l’accueil de personnes déplacées, de réfugiés ou de demandeurs d’asile et sur leur protection temporaire. Les propositions sur la table visent à établir des règles communes pour la protection des réfugiés ne relevant pas de la Convention de Genève de 1951, par exemple des personnes ayant fui des zones de combats. L’objectif global est de prévoir un système de solidarité permettant à l’UE de faire face à l’afflux de migrants venant de régions en crise. Les conflits dans l’ex-Yougoslavie, et aujourd’hui encore au Kosovo, ont entraîné des déplacements importants de populations, notamment dans le centre de l’Europe. Les États membres ne sont pas concernés de la même manière par ces afflux de réfugiés. Un consensus semble se dégager au sein des Quinze sur la nécessité d’une approche globale, mais le partage de la charge reste un sujet de désaccord. Harmoniser les législations Deux orientations s’opposent : faut-il limiter la solidarité à un aspect financier ou prévoir également une répartition physique des personnes réfugiées au sein de l’UE? Les ministres européens feront ensuite le point sur le groupe de travail «asile politique et immigration» créé en décembre et chargé de préparer un programme de coopération avec les pays d’origine des immigrants, fondé sur une analyse détaillée des situations de départ. La Commission a proposé d’harmoniser les législations en matière d’admission et de statut des ressortissants des pays tiers. La lutte contre l’immigration illégale et une meilleure application de la Convention de Dublin, qui impose au premier pays d’accueil la charge de traiter une demande d’asile, sont deux des principales préoccupations affichées par les Quinze. La décision cette semaine de l’Italie de régulariser 250 000 immigrés clandestins souligne l’actualité du problème. La réunion de Berlin traitera également de l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’UE. Le Conseil européen de Vienne a adopté en décembre dernier un plan d’action sur 5 ans qui traduit en engagements concrets les priorités et le calendrier du traité d’Amsterdam dans le domaine judiciaire et policier. Un premier bilan de la mise en œuvre du plan d’action est prévu lors d’un sommet européen spécial à Tampere (Finlande) en octobre prochain. Les ministres de l’Intérieur évoqueront aussi les moyens d’améliorer le fonctionnement d’Europol, l’instrument de coopération policière créé au sein de l’UE, ainsi que la lutte contre le «trafic de personnes». Dans le domaine judiciaire, les débats devraient notamment porter sur les droits des citoyens de l’UE. L’Allemagne défend le projet d’une charte des droits fondamentaux, qui serait annexée aux traités européens, et aimerait bien que le processus en soit lancé sous sa présidence.