La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir maintenu plus de quatre ans en détention provisoire un Irakien, a-t-on appris hier. Ismaël Debboub, alias Ali Husseini, avait été arrêté en novembre 1994 lors d’un coup de filet contre un réseau de soutien à une organisation terroriste islamiste. «La durée de la détention provisoire d’un accusé ne doit pas dépasser la limite du raisonnable» et «les impératifs liés à la préservation de l’ordre public et la nécessité d’empêcher le renouvellement de l’infraction ne justifient pas, à eux seuls, une telle durée de la détention provisoire», relèvent les juges dans leur arrêt rendu mercredi dernier. La Cour a estimé à l’unanimité que le droit à la liberté, garanti par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme, avait été violé par la France.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir maintenu plus de quatre ans en détention provisoire un Irakien, a-t-on appris hier. Ismaël Debboub, alias Ali Husseini, avait été arrêté en novembre 1994 lors d’un coup de filet contre un réseau de soutien à une organisation terroriste islamiste. «La durée de la détention provisoire d’un accusé ne doit pas dépasser la limite du raisonnable» et «les impératifs liés à la préservation de l’ordre public et la nécessité d’empêcher le renouvellement de l’infraction ne justifient pas, à eux seuls, une telle durée de la détention provisoire», relèvent les juges dans leur arrêt rendu mercredi dernier. La Cour a estimé à l’unanimité que le droit à la liberté, garanti par l’article 5 de la Convention européenne des droits de...
